Un de vos proches est décédé et vous êtes à la recherche de son testament?
Vous êtes liquidateur d’une succession et souhaitez entamer la recherche testamentaire? Sachez qu’une telle démarche doit être effectuée dans le Registre de la Chambre des notaires et celui du Barreau du Québec, ce qui implique certaines étapes, et quelques frais.
N’ayez crainte, Soumissions Succession vous explique comment faire une recherche de testament au Québec étape par étape dans les lignes qui suivent. Mieux encore, on vous met en contact avec des notaires qualifiés dans votre région pour effectuer la recherche testamentaire à votre place.
Vous n’avez qu’à remplir notre formulaire, et on vous envoie 3 soumissions gratuites de notaires pour un service de recherche testamentaire. Qu’attendez-vous?
Sommaire
Qu’est-ce qu’une recherche testamentaire?
La recherche testamentaire consiste à rechercher les dernières volontés d’une personne décédée. Il s’agit d’une obligation imposée par la Loi que le liquidateur testamentaire DOIT respecter.
Une telle démarche permet de vérifier si le défunt a laissé un testament derrière, et permet de confirmer que le document retrouvé est bel et bien le plus récent. Certaines obligations s’imposent pour effectuer une telle démarche dans les règles de l’art.
Et tout d’abord, une recherche testamentaire doit s’effectuer auprès de deux registres, soit:
- Le Registre des testaments et mandats de la Chambre des notaires
- Le Registre des testaments et mandats du Barreau du Québec
Qu’obtenez-vous après une recherche dans l’un de ces registres?
Les Registres testamentaires de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec ne contiennent pas de testaments, ni de mandats. Ils ne font que consigner les informations sur l’existence des testaments, et sur l’identité du notaire qui en conserve la version originale.
Une recherche dans ces registres fournit donc un certificat de recherche qui indique où trouver le testament original, si pareil testament existe. C’est aussi une façon de confirmer que le défunt n’avait pas de testament, le cas échéant.
ATTENTION – La recherche du testament doit aussi se faire dans les papiers du défunt!
Bien que le plus gros de la démarche s’effectue dans les registres officiels, l’obligation de rechercher le dernier testament implique aussi de fouiller dans les documents personnels du défunt. Un testament olographe ou devant témoins pourrait s’y trouver, et il s’agit d’une forme testamentaire tout aussi valide!
La recherche testamentaire est-elle obligatoire?
Absolument, la recherche du dernier testament est imposée par le Code civil!
L’obtention des certificats de recherche du Barreau et de la Chambre des notaires est nécessaire pour liquider la succession du défunt.
Par ailleurs, cette recherche est nécessaire même si les héritiers, le liquidateur ou qui que ce soit d’autres a une copie du testament notarié du défunt entre les mains.
La raison derrière cette obligation est qu’on veut s’assurer que le testament retrouvé est bel et bien le plus récent, puisque peu importe sa forme, le dernier testament rédigé est le seul à être valide.
Devant toutes ces nuances et obligations, le liquidateur et les héritiers ont tout intérêt à consulter un notaire pour obtenir des conseils concernant la recherche testamentaire!
Qui doit effectuer une recherche de testament?
Le liquidateur successoral est la personne désignée pour effectuer la recherche testamentaire.
En effet, comme il s’agit de la personne désignée pour liquider la succession et gérer la dévolution des biens du défunt, c’est lui qui prend en charge la recherche du dernier testament également.
La loi dit d’ailleurs qu’il doit tenter de retrouver les dernières volontés du défunt par “tout les moyens” alors son obligation de recherche ne se limite pas seulement au registres officiels. Il doit creuser un peu plus loin!
Sachez cependant que tous les héritiers ont le droit d’obtenir une copie du testament!
Les successibles et héritiers sont en droit de consulter le testament du défunt, et ce, qu’ils acceptent ou non la succession. D’ailleurs, ils ont le droit d’en obtenir une copie en demandant au liquidateur ou au notaire de leur en fournir une.
Il est également possible d’engager un notaire pour qu’il se charge de la recherche testamentaire de A à Z! Une bonne façon de s’assurer de la conformité et de la rapidité de la démarche.
Les frais reliés à une recherche de testament au Québec!
Une recherche testamentaire implique certains frais administratifs et légaux, mais les montants sont loin d’être astronomiques.
À vrai dire, la recherche testamentaire est une démarche à faible coût, même lorsqu’elle est confiée à un notaire d’expérience.
Voici un donc un aperçu des coûts à prévoir pour effectuer cette recherche obligatoire!
Service de notaire | 150$ à 350$ / heure |
Certificat de recherche testamentaire (Chambre des notaires) |
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Certificat de recherche testamentaire (Barreau du Québec) |
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Certificat de décès (Directeur de l’état civil) | Traitement régulier: 34,75$ (Internet) 49,50$ (Poste) Traitement accéléré: 67,50$ (Internet) 73,75$ (Poste) |
(Directeur de l’état civil) | Traitement régulier: 42$ (Internet) 57,75$ (Poste) Traitement accéléré: 67,50$ (Internet) 73,75$ (Poste) |
Qui doit payer les frais de recherche testamentaire?
La personne qui effectue la recherche auprès des registres testamentaires doit acquitter les frais exigés (ou les honoraires du notaire, si un tel professionnel est engagé pour effectuer la démarche). Cependant, les dépenses encourues pour régler la succession peuvent généralement être remboursées à même le patrimoine successoral.
Alors, faut-il absolument payer un notaire pour rechercher un testament?
Rien ne vous oblige à engager un notaire pour effectuer la recherche testamentaire. Il s’agit toutefois d’un investissement judicieux pour s’assurer de la conformité de la démarche, et surtout, pour éviter les délais indus.
C’est pourquoi Soumissions Succession propose de vous mettre en contact avec un notaire qui s’occupera de votre recherche testamentaire, et qui sera en mesure de répondre à toutes vos questions!
Comment faire une recherche au Registre de la chambre des notaires?
Que vous engagiez ou non un notaire pour effectuer la recherche testamentaire, la procédure demeure la même.
Vous devrez rassembler les documents relatifs à la preuve de décès pour ensuite présenter une demande de recherche en ligne ou par la poste auprès de la Chambre des notaires. Il est également obligatoire d’effectuer une recherche auprès du Barreau du Québec!
Vous êtes mandaté pour effectuer une recherche testamentaire?
Voici les grandes étapes à suivre pour respecter vos obligations!
1) Obtenir les preuves de décès (Copie d’acte ou certificat de décès)
La recherche du dernier testament commence par l’obtention des preuves de décès. On doit obtenir une copie de l’acte de décès ou un certificat de décès auprès du Directeur de l’état civil.
Cette demande de document s’effectue en ligne ou par la poste, selon la préférence du demandeur.
2) Présenter une demande de recherche testamentaire à la Chambre des notaires
Une fois les preuves de décès obtenues, on peut passer à la recherche auprès du Registre des testaments et mandats de la Chambre des notaires.
Les notaires de la province sont obligés d’enregistrer tous les testaments qu’ils rédigent dans ce registre, sans exception. Si le défunt avait rédigé un testament notarié, on en retrouvera une trace dans ce registre.
3) Présenter une demande de recherche testamentaire au Barreau du Québec
Ensuite, il faut également présenter une demande de recherche testamentaire auprès du Barreau du Québec. Les testaments rédigés par des avocats sont consignés dans ce registre, alors si le défunt avait opté pour un tel testament, son existence sera révélée dans ce registre.
4) Obtenir les certificats de recherche
À l’issue des recherches testamentaires auprès de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec, vous obtiendrez deux certificats de recherche. Ces certificats révèleront l’identité du notaire ou de l’avocat qui a le testament original en sa possession.
La recherche permet donc de retracer ce même professionnel, et de le contacter pour obtenir une copie du testament et entamer la liquidation de la succession.
5) Vérifier dans les documents personnels du défunt
Finalement, pour que la recherche testamentaire soit complète, il est nécessaire de passer en revue les documents personnels du défunt. On pourrait y découvrir un testament olographe ou devant témoins dans ses effets personnels.
Une fois ces grandes étapes accomplies, on peut passer à l’ouverture de la succession en vue de sa liquidation!
Quels sont les avantages d’engager un notaire pour rechercher un testament?
Pourquoi prendre la peine de consulter un notaire pour une recherche testamentaire?
Parce que cette expertise légale n’a que des avantages, tout simplement…
Consulter un notaire pour la recherche d’un testament permet de:
- Faciliter (et accélérer) la recherche du dernier testament!
Le notaire sait exactement quelles étapes doivent être accomplies, à quel moment et dans quel ordre. Il n’y a aucune perte de temps lorsqu’un notaire est en charge d’une recherche testamentaire.
- S’assurer de respecter les obligations légales…
Les notaires sont de véritables spécialistes du droit successoral. Aucun professionnel n’est mieux placé pour assurer une démarche conforme au droit, ce qui évite bien des embûches.
- Effectuer la vérification du testament, si nécessaire!
Advenant que le testament retrouvé soit de forme olographe ou devant témoins, il devra être vérifié par le tribunal, ou par un notaire. Celui que vous avez engagé pour faire la recherche sera bien placé pour en faire la vérification.
- Procéder à la lecture du testament et entamer la liquidation de la succession!
Finalement, lorsque toutes les étapes de recherche et de vérification testamentaire sont complétées, le notaire peut effectuer la lecture des dernières volontés et entamer la liquidation de la succession.
Ultimement, le notaire est le professionnel le mieux équipé pour effectuer la recherche du dernier testament et pour prendre en charge la liquidation de la succession!
FAQ - Questions fréquentes sur la recherche de testament!
Qu’arrive-t-il si le défunt n’avait pas préparé de testament?
Advenant que le défunt n’ait préparé aucun testament, ce sont les règles de la succession légale qui entrent en jeu. C’est donc le Code civil qui dicte la distribution de la succession dans un tel scénario.
Que faire si on retrouve plusieurs testaments différents?
C’est le testament le plus récent qui prime sur les autres, tout simplement. Cela est véridique, quelle que soit la forme des différents testaments retrouvés.
Peut-on faire une recherche testamentaire si le testateur est encore vivant?
Non, une recherche testamentaire ne peut être effectuée qu’après le décès du testateur. D’ailleurs, le testament d’une personne est un acte strictement confidentiel, tant que cette personne est encore vivante.
Faut-il effectuer une recherche testamentaire même si on est certain que le défunt n’avait pas de testament?
Tout à fait! L’obligation de recherche testamentaire s’applique même si vous avez la certitude qu’aucun testament n’existe. Une telle démarche permettra d’en avoir la confirmation officielle!
Trouvez un notaire pour une recherche testamentaire!
La recherche testamentaire, c’est le point de départ du règlement d’une succession au Québec. Pour être certain de partir du bon pied, mieux vaut consulter un notaire d’expérience qui saura vous épauler à chaque étape de ce processus complexe.
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C’est une démarche complètement gratuite, et sans engagement, alors qu’attendez-vous pour comparer des prix de notaires?
