Quels sont les services offerts par un notaire et quels sont les tarifs pour un notaire sont des questions récurrentes que les gens se posent.
La vérité est que les prix peuvent différer d’un notaire à un autre. Cependant, les honoraires sont réglementés par le Code de déontologie des notaires, les notaires doivent donc offrir un prix juste et honnête pour chaque service.
Nous avons comparé pour vous les prix des services de différents notaires afin de vous faciliter la tâche. Vous pourrez ainsi trouver au même endroit tous les prix et services auxquels vous pourriez avoir besoin au moins une fois dans votre vie.
Pour un service encore plus de facile et rapide afin d’obtenir le bon prix pour vous, remplissez notre formulaire disponible sur cette page pour obtenir trois soumissions de notaires différents pour le service que vous désirez.
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Sommaire
Quel est le rôle d’un notaire?
Le notaire est un professionnel du droit qui accompagne les gens dans différentes sphères de leur vie. Son rôle est principalement d’émettre des documents légaux notariés afin de les rendre authentiques. Les documents sont ainsi difficilement contestables devant un tribunal.
Son travail est aussi de vérifier des documents qui n’ont pas été notariés afin de s’assurer qu’ils sont véridiques. Par exemple, si, lors du décès d’une personne, on retrouve un testament devant témoins ou encore un testament olographe, le notaire devra en vérifier l’authenticité et validera l’exactitude après avoir effectué de multiples recherches.
Les principaux champs d’expertises du notaire sont :
- L’immobilier;
- Le droit des affaires;
- Les droits familiaux;
- Les règlements de succession;
Il œuvre aussi dans des domaines un peu moins traditionnels comme :
- Le droit agricole;
- Le droit minier;
- Le droit forestier;
- Le droit municipal;
- L’immigration;
- L’adoption
Les frais de notaires expliqués
Les frais des services offerts par un notaire peuvent varier d’un notaire à un autre, mais les honoraires sont réglementés par le Code de déontologie des notaires. La variation des prix d’un bureau de notaire à l’autre peut être causée par :
- L’expérience du notaire;
- Sa réputation et la réputation du bureau dans lequel il exerce;
- La région dans laquelle il est situé;
- Le temps consacré au dossier;
- La complexité du dossier;
La réglementation du Code de déontologie des notaires exige que le notaire informe à l’avance son client de ses honoraires approximatifs. Le notaire doit aussi aviser le client de tout changement au dossier et il doit également fournir une facture détaillée des services fournis.
Dans le cas d’un service horaire, le notaire doit inclure sur la facture les heures qui ont été travaillées par lui-même et son équipe.
Le notaire peut aussi facturer différents frais de service que le client devra payer. Par exemple, lors d’une transaction de nature immobilière, le client aura différentes sommes à payer afin de payer différents frais comme l’obtention du relevé de taxes municipales, les frais de publication au Registre foncier, les copies d’actes, etc.
Ces frais n’ont en aucun cas à être payé par le notaire et le client devra en assumer les frais. On les appelle souvent frais d’administration.
Prix des services offerts par un notaire, classés par catégorie
Comme les services d’un notaire peuvent être divisés dans de nombreuses catégories, nous avons regroupés pour vous les frais de notaire pouvant y être associés. Évidemment, comme les prix peuvent différer d’un notaire à un autre, ces prix sont sujets à changement et Soumission succession n’est pas responsable de ces changements.
Certains notaires offrent même la possibilité de payer en plusieurs versement sans frais d’intérêt supplémentaire.
Frais de notaire concernant l’immobilier | |
Achat d’une maison (Offre d’achat, promesse d’achat, acte de vente…) | 1 300$ à 1 600$ Les frais varient selon la valeur de la maison achetée. Par exemple, pour l’achat d’une maison ayant une valeur de 200 000$ les honoraires seraient de minimum 1 200$, plus les frais de transaction. |
Frais de transaction (Inscription des actes au Registre foncier des actes d’hypothèque et de vente, obtention de différents relevés, etc.) | 450$ à 500$ |
Déclaration de transmission d’immeuble | 600$ et plus |
Dans tous les cas, les prix peuvent varier selon la complexité du dossier. Il est important de demander au notaire quels services sont inclus dans les forfaits qu’il propose avant de conclure une entente. Ceci vous évitera d’avoir de mauvaises surprises si vous n’obtenez pas tous les services auxquels vous vous attendiez.
Frais de notaire concernant la succession | |
Rédaction d’un testament de base | 250$ à 500$ |
Rédaction d’un mandat de protection (anciennement appelé mandat d’inaptitude) | 250$ à 500$ |
Forfait de couple pour la rédaction de deux testaments et de deux mandats de protection | 950$ à 1 500$ |
Vérification d’un testament non notarié (olographe ou devant témoin) | 1 000$ à 1 500$ |
Homologation d’un mandat de protection | 1 200$ à 1 500$ |
Avis de renonciation de succession | 150$ à 225$ |
Lisez aussi notre article afin d’obtenir plus de détails sur le rôle du notaire lors d’une planification successorale. N’oubliez pas de comparer les prix et les services offerts par les différents notaires. Vous pouvez remplir notre formulaire gratuitement et sans engagement directement sur cette page afin de recevoir trois soumissions provenant de trois notaires différents. De cette façon, vous vous assurerez d’obtenir le prix le plus honnête selon vos besoins.
Conseil! Depuis le début de la pandémie, les notaires offrent des services à distance et il n’est plus nécessaire de vous déplacer afin d’obtenir leur service. Vérifiez dans une autre région que la vôtre afin de voir si le prix seraient plus avantageux pour vous.
Services notariaux juridiques | |
Contrat de mariage | 350$ et plus |
Célébration de mariage | 300 à 750$ |
Divorce à l’amiable | 2 000$ et plus |
Médiation familiale (Exemple : convention d’union de fait pour les conjoints de faits qui requièrent certains documents légaux sans se marier.) | 100 à 150$ / heure |
Demande de conciliation des comptes d’honoraires
Si jamais vous estimez que le prix final ne correspond pas à ce que le notaire vous avait fait parvenir, que la facture n’est pas suffisamment détaillée ou que le nombre d’heures facturées ne semblent pas correspondre aux services que vous avez reçus, vous pouvez faire une demande de conciliation des comptes d’honoraires.
Ce service est gratuit et vous devrez présenter la demande dans les 45 jours civils suivant la réception de votre facture. Vous devrez remplir le formulaire de sept pages, disponible sur le site de la Chambre des notaires du Québec. (Plusieurs conditions doivent être respectées pour que votre demande soit reçue.
Le meilleur prix pour vos services notariaux
Afin d’être conforme au Code de déontologie des notaires, les notaires du Québec doivent établir des prix honnêtes et justes, en fonction des services offerts. Leurs prix peuvent cependant varier dépendamment de leur expérience, leur expertise, la région et la complexité de votre dossier. Afin d’obtenir le prix le plus juste pour vous, remplissez dès maintenant le formulaire de Soumissions succession.
En quelques étapes rapides, vous pourrez recevoir trois soumissions gratuites et personnalisées pour vous permettre de faire un choix éclairé concernant votre planification successorale et choisir un notaire en qui vous avez confiance.
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