La succession d’un de vos proches s’est ouverte et les héritiers sont à couteux tirés?
Une telle situation peut rapidement dégénérer en litige successoral, et finir par coûter très cher à toutes les personnes impliquées. Lors d’une telle situation, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat qualifié dès que possible pour représenter vos intérêts.
Qu’il s’agisse d’un problème entre les héritiers, d’un conflit avec le liquidateur ou encore, d’une contestation testamentaire, vous aurez besoin de l’expertise d’un avocat en droit successoral dès que possible.
Et le rôle de Soumissions Succession est justement de faciliter votre rencontre avec un avocat qualifié.
Remplissez notre formulaire, et on se charge de vous référer à un avocat gratuitement, et sans aucun engagement.
Sommaire
Tous les dossiers à confier aux avocats en droit des successions!
Lorsqu’un problème se pointe au sein d’une succession, le premier réflexe devrait être de se tourner vers les services d’un avocat spécialisé. Un tel professionnel est doté des connaissances nécessaires pour représenter les intérêts des héritiers, du liquidateur et de toute autre personne impliquée de près dans le règlement de la succession.
Les avocats en droit successoral sont notamment aptes à intervenir dans une foule de dossiers, tels que :
- Litige entre héritiers
- Contestation de testament
- Succession ab intestat
- Recours en destitution de liquidateur
- Médiation successorale entre héritiers
- Recours en indignité successorale
- Action en reconstitution de testament perdu
- Et bien plus encore!
Pourquoi consulter un avocat lors d’un problème de succession au Québec?
Parce que ces professionnels du droit sont en mesure d’intervenir de plusieurs façons. Ils peuvent agir à titre de médiateur successoral, négocier au nom des héritiers et du liquidateur, ou encore, plaider devant le tribunal si la situation dégénère en litige.
L’avocat en droit successoral est également un conseiller hors pair qui peut intervenir dès les premiers signes de problème au niveau de la succession afin d’orienter les héritiers vers leurs différentes options.
Litige entre héritiers: tournez-vous vers un avocat!
L’ouverture d’une succession peut rapidement tourner en conflit…
En effet, les héritiers peuvent être frustrés de découvrir l’héritage qui leur est laissé, ou encore, prétendre à l’invalidité du testament. Il n’en faut pas plus pour que le mécontentement tourne en conflit, et finisse en litige!
Mais quelles sont les principales causes de conflits entre héritiers?
En général, ce sont les tensions familiales et les frustrations qui sont à l’origine des conflits successoraux, bien plus que des problèmes d’ordre juridique. Toutefois, les arguments au coeur du litige tournent principalement autour de l’invalidité du testament, de l’incapacité du testateur, ou encore, de l’existence d’un autre testament plus récent.
Quelle qu’en soit la cause, n’attendez pas que le conflit dégénère en litige pour consulter un avocat!
Contestation et annulation de testament avec un avocat
Le testament au cœur de la succession semble douteux?
Sachez qu’il est possible de contester le testament pour plusieurs raisons! Un tel écrit contient les dernières volontés de la personne décédée, et il doit respecter plusieurs conditions de forme et fond pour être considéré comme valide.
Voici donc les motifs qui peuvent justifier la contestation d’un testament:
- L’incapacité du testateur
Toute personne majeure peut rédiger son testament, à condition qu’elle soit apte. Advenant qu’une personne ait rédigé ses dernières volontés alors qu’elle n’avait plus les facultés de le faire, son testament pourra être contesté.
- La captation des volontés testamentaires
Une situation de captation se produit lorsqu’un héritier tente d’influencer les volontés testamentaires du défunt en effectuant des manœuvres illicites à son égard, en le menaçant ou en effectuant des pressions indues. Lorsque prouvée, la captation justifie l’annulation de certains legs, ou du testament tout entier.
- L’existence d’un testament plus récent
Le dernier testament rédigé par une personne est le seul et unique testament valide, qu’il soit olographe, devant témoins ou notarié. Un litige successoral pourrait donc se baser sur l’argument d’un testament plus récent. Quel que soit l’argument invoqué pour attaquer le testament, l’intervention d’un avocat sera nécessaire pour le réfuter, et pour éviter que le litige ne se concrétise.
Et Soumissions Succession est là pour vous référer à de tels professionnels!
Succession légale et décès sans testament
Le saviez-vous? Lorsqu’une personne décède sans testament, c’est la loi qui nomme les héritiers! En effet, sans testament c’est le mécanisme de la succession légale “ab intestat” qui entre en jeu, tel que dicté par le Code civil.
Quelle est la différence entre la succession légale et testamentaire?
La différence, c’est qu’avec un testament, c’est le défunt qui nomme ses héritiers lui-même, et ses volontés doivent être exécutées après son décès. Dans le cas d’une succession légale, c’est la loi qui décide de l’identité des héritiers, ce qui ouvre la porte aux conflits…
Pourquoi avez-vous besoin d’un avocat lors d’une succession sans testament?
Parce que lors d’une succession sans testament, certaines personnes clés (comme les conjoints de fait) sont exclues de la succession en vertu de la loi, ce qui peut occasionner des tensions et conflits. Et surtout, cette situation peut nécessiter les conseils d’avocats afin de connaître ses droits au sein d’une telle succession.
Recours en destitution de liquidateur successoral
Le liquidateur testamentaire est la personne nommée par le testateur pour régler la succession! Malgré cette grande responsabilité, les héritiers de la succession concernée peuvent intenter un recours afin d’obtenir la destitution du liquidateur.
Mais pour quelles raisons un liquidateur testamentaire peut-il être destitué?
- Le liquidateur est négligent à l’égard de la succession et ne respecte pas ses obligations
(Négligence envers ses obligations d’inventaire, de publication et à l’égard des héritiers.)
- Le liquidateur est dans l’impossibilité d’agir
(Absence, cause de maladie, ou autre empêchement…)
- -Le liquidateur est également en droit de démissionner!
(Il faudra toutefois nommer un nouveau liquidateur pour le remplacer.)
À moins que le liquidateur n’accepte d’abandonner sa charge volontairement, il sera nécessaire d’intenter un recours en destitution contre le liquidateur.
Médiation successorale entre héritiers : une spécialité des avocats!
Une chicane successorale, ça ne doit pas nécessairement se terminer en litige! En effet, la médiation est une avenue de plus en plus populaire pour diffuser les tensions, autant dans un contexte de succession que de droit familial.
En quoi consiste la médiation successorale entre héritiers exactement?
La médiation est une démarche lors de laquelle les parties à un conflit se rencontrent en présence d’un tiers neutre afin de tenter de trouver une solution amiable au conflit. Ce tiers neutre est généralement un avocat (ou un notaire), et son rôle est de favoriser la discussion et tenter de trouver un terrain d’entente.
Et pourquoi consulter un avocat pour une séance de médiation successorale?
Parce qu’un conflit successoral implique des notions juridiques avancées et met en cause les intérêts de différentes parties prenantes. L’avocat qui agit en tant que médiateur est un expert juridique impartial, ce qui est avantageux pour les deux côtés du conflit.
Problème de succession : à quel moment devriez-vous engager un avocat?
Vous vous demandez si l’heure est venue de contacter un avocat? Chose certaine, mieux vaut prévenir que guérir lorsqu’un litige menace de se concrétiser. Alors, pour éviter que le problème ne dégénère, voici à quel moment vous devriez contacter un tel avocat pour un litige de succession!
- Lorsque les tensions entre héritiers commencent à monter
- Quand un héritier menace de contester le testament
- Dès que le liquidateur manque à ses obligations
- Lorsque les héritiers démontrent un intérêt envers la médiation!
Quel est le prix d’un avocat spécialisé en droit successoral?
Engager un avocat, ça vient inévitablement avec des frais, et les dossiers de droit successoral ne font pas exception à la règle.
Voici un aperçu des tarifs à prévoir pour les services d’un avocat en droit successoral!
Gamme de prix avocats – Québec | 100$ à 300$ / heure |
Taux horaire moyen – avocat | Environ 200$ / heure |
Le taux horaire des avocats varie énormément – prenez le temps de comparer!
Comme vous pouvez le voir dans le tableau, le taux horaire des avocats en droit successoral est susceptible de varier de quelques centaines de dollars de l’heure… Voilà qui devrait vous motiver à comparer plusieurs professionnels différents avant d’arrêter votre choix!
Soumissions Succession est justement là pour faciliter votre comparaison d’avocats!
FAQ - Questions fréquentes sur les problèmes de succession au Québec!
Peut-on obliger les héritiers à participer à la médiation successorale?
Malheureusement, non! La médiation, qu’elle soit en contexte successoral ou familial, nécessite le consentement de toutes les personnes qui y prennent part. Il est donc impossible de forcer les héritiers, le liquidateur ou qui que ce soit d’autre à participer à la médiation successorale.
Qu’arrive-t-il avec la succession si aucun héritier ne veut l’accepter?
Au Québec, personne n’est obligé d’accepter une succession. Advenant que tous les héritiers refusent la succession d’une personne décédée, celle-ci se retrouvera auprès de Revenu Québec parmi les successions non-réclamées, tout simplement.
Qui prendra la relève si le liquidateur successoral est destitué?
Advenant que le liquidateur nommé au testament soit destitué par les héritiers, ces derniers devront s’entendre pour en nommer un nouveau. S’il leur est impossible d’en venir à un consensus, ils devront s’adresser au tribunal pour en désigner un.
Quels sont les risques d’un litige successoral qui s’éternise?
Un litige successoral qui s’étire compromet la transmission intégrale et optimale des biens du défunt, engendre des frais juridiques importants et retarde la fermeture de la succession. Personne ne gagne à voir une succession s’éterniser!
Trouvez un avocat en droit successoral avec Soumissions Succession!
Une succession, c’est censé représenter la transmission complète du patrimoine du défunt, le tout dans le respect de ses volontés.
Et lorsqu’un litige s’invite dans le règlement de la succession, cette démarche est compromise, et risque de coûter cher à tout le monde. D’où l’importance de contacter rapidement un avocat spécialisé en matière successorale pour vous venir en aide.
Faites confiance à Soumissions Succession pour vous dénicher l’avocat dont vous avez besoin.
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