Au Québec, les notaires sont libres de fixer leur propre tarif depuis plus de 30 ans. Les frais de notaires pour le règlement d’une succession peuvent donc énormément varier d’un notaire à un autre, mais également selon la complexité du dossier.
Effectivement, plus un dossier est complexe à régler, plus le notaire pourra demander des honoraires élevés.
D’autres aspects entrent également en ligne de compte pour déterminer combien vous devrez payer pour votre notaire. Parmi ceux-ci : le nombre d’années d’expérience, sa réputation et le temps passé à travailler sur votre dossier.
Les honoraires sont cependant réglementés par le Code de déontologie des notaires. Le notaire doit donc facturer un prix juste et raisonnable et doit prévenir son client des frais approximatifs qui lui seront facturés pour le service demandé.
Quels sont les frais de notaires reliés au règlement d’une succession au Québec?
Comme nous vous avons mentionné dans la première section de cet article, les frais de notaire sont variables d’un notaire à un autre et d’un dossier à un autre.
Le type de succession et l’étendue des actifs de la personne décédée feront définitivement varier les frais de notaire pour le règlement de la succession.
Le règlement d’une succession simple coûtera donc moins cher qu’une succession incluant divers biens commerciaux ou immobiliers, comme une ou des résidences secondaires se trouvant dans d’autres pays du monde.
Voici une estimation du coût de certains services reliés au règlement d’une succession au Québec.
Frais de notaires pour le règlement d’une succession au Québec | |
Vérification ou homologation d’un testament non-notarié | À partir de 1 000$ |
Recherche testamentaire (Chambre des notaires) | 25$ à 65$ pour la recherche + Honoraires du notaire |
Déclaration d’hérédité (si aucun testament existant) | Taux horaires du notaire + pouvant varier selon le nombre d’héritiers légaux |
Renonciation de succession | À partir de 150$/h |
Taux horaire d’un notaire | Peut varier entre 100$/h et 300 $/h |
Comme les honoraires et les taux horaires de certains notaires peuvent être plus élevés, nous vous recommandons vivement de comparer différents notaires avant de signer une entente.
Hé oui! On peut magasiner son notaire, tout comme on magasine une nouvelle voiture ou un nouveau mobilier, en comparant les prix.
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Pour ce faire, vous n’avez qu’à remplir notre formulaire, gratuit et sans engagement, afin de recevoir vos soumissions dans un délai de 24 à 48 heures.
Rapide, simple et efficace.
Pourquoi engager un notaire pour le règlement d’une succession?
Être désigné comme liquidateur vient avec son lot de responsabilités et une panoplie d’étapes à suivre rigoureusement. Si on ajoute à cela que très peu de personnes connaissent réellement quelles sont ces responsabilités, un liquidateur peut rapidement se retrouver face au néant.
De plus, quand vient le temps de liquider une succession, les fortes émotions vécues à la suite du récent décès peuvent également créer un certain blocage qui pourrait empêcher le liquidateur d’avancer.
Cependant, il y a des délais à respecter.
En consultant un notaire, il pourra vous guider, étape par étape, afin de vous conseiller le mieux possible, tout en respectant les droits de chaque personne touchée par la liquidation.
Engager un notaire pour vous aider dans le règlement d’une succession pourrait vous éviter plusieurs mauvaises surprises, car si vous oubliez une ou certaines étapes lors de la liquidation de la succession, vous pouvez en être tenu responsable.
De ce fait, un héritier ou un créancier pourrait vous poursuivre personnellement si vous n’avez pas su gérer correctement la liquidation.
Comme le dit ce vieil adage, mieux vaut prévenir que guérir.
Le fait que vous proclamiez que vous ignoriez telle ou telle démarche ne vous protégera malheureusement pas si toutes les étapes n’ont pas été suivies à la lettre.
Quelles sont les responsabilités du liquidateur de succession?
Un liquidateur est habituellement désigné comme tel dans un testament. Si aucun testament n’existe, ce sont alors les héritiers qui désigneront un liquidateur qui devra gérer la succession.
Le règlement d’une succession est un processus long et ardu. Plusieurs litiges peuvent survenir et compliquer davantage les tâches auxquelles le liquidateur devra procéder.
L’expertise du notaire et ses connaissances en matière successorale peuvent énormément vous aider si vous avez été nommé liquidateur, mais que vous ne savez pas trop comment vous y prendre pour régler la succession.
Les tâches qui vous incombent sont d’administrer les biens, l’argent et les dettes de la personne défunte.
Pour ce faire, vous devrez :
- Identifier et aviser les héritiers
- Respecter le testament (si testament il y a)
- Publier les différents avis
- Respecter les délais prévus par la loi
- Administrer de façon saine et juste la liquidation
- Fermer les comptes du défunt
- Ouvrir un compte au nom de la succession
- Effectuer un inventaire des biens et des dettes de la personne décédée
- Protéger ses avoirs
- Payer ses dettes
- Remettre aux héritiers ce qui leur revient
- Faire les déclarations d’impôts pour l’année de décès
- Demander le certificat de quittance à Revenu Québec et l’Agence de revenu du Canada
Notez que certaines de ces étapes en incluent plusieurs autres.
Nous vous avons donc préparé un guide des étapes à suivre pour régler une succession au Québec.
Afin de vous assurez de bien procéder au règlement de la succession dont vous êtes le liquidateur, notre meilleur conseil est de vous adjoindre des services d’un notaire.
Frais de notaires: comment obtenir le meilleur prix?
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Dois-je absolument conclure une entente?
Absolument pas. Notre service est sans engagement de votre part et vous n’avez aucune obligation de prendre une entente avec l’un des professionnels que nous vous avons référés.
Comment puis-je sauvez sur les frais de notaires?
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