Comme pour bien des choses, il est parfois mieux de prévenir plutôt que de guérir.
C’est pourquoi préparer un mandat de protection en cas de besoin est essentiel et même rassurant.
Mais qu’est-ce qu’un mandat de protection? Pourquoi en faire un et comment choisir des gens de confiance qui prendront en main une partie de votre vie si vous-même ne pouvez le faire?
Et surtout, combien ça coûte à faire? Nous répondons à toutes vos questions ici même.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un mandat de protection?
Le mandat de protection est un document écrit officiel dans lequel une personne majeure désigne en toute lucidité une ou plusieurs autres personnes de confiance pour prendre soin d’elle et/ou de ses biens en cas d’inaptitude, c’est-à-dire si une maladie ou un accident l’empêchait temporairement ou de manière permanente de prendre ses propres décisions.
La ou les personnes désignées devraient alors prendre des décisions concernant :
- ses biens;
- ses finances;
- son logement;
- son patrimoine;
- ses comptes de banque;
- ses immeubles;
- sa personne, comme décider quels soins son état de santé requière.
C’est donc pour vous une façon d’exprimer vos volontés et vous assurer qu’elles seront respectées.
Il est d’abord important de comprendre certains termes utilisés lorsqu’on démarre les démarches pour obtenir un mandat de protection.
Le mandant
Le mandant est la personne qui fait rédiger le mandat de protection pour lui-même. C’est lui qui prend les décisions à savoir qui aura la charge de ses biens et de sa personne en cas d’inaptitude et de quelle manière tout cela sera pris en main.
Le mandataire
Le mandataire est celui qui a été choisi pour prendre toutes les décisions concernant les biens et la personne du mandant. Il s’agit d’une personne de confiance qui agira dans le meilleur intérêt de la personne qui l’a désigné.
Le mandat en cas d’inaptitude
Vous avez peut-être déjà entendu ces termes auparavant. Il s’agit en fait de l’ancienne appellation du mandat de protection.
Quel est le rôle du mandataire?
Le mandataire joue un rôle très important puisque c’est lui qui doit prendre des décisions et s’assurer que la gestion des biens et de la personne mandante se déroulent bien, mais aussi selon les volontés du mandant.
C’est donc dire que la personne choisie doit être digne de confiance. Comme c’est elle qui prendre les décisions à la place du mandant, elle devra agir avec respect et dans l’intérêt de la personne qui l’a désignée.
Choisir un seul ou plusieurs mandataires?
Il est possible de désigner un ou plusieurs mandataires. On divise habituellement la gestion en deux catégories : la personne et les biens.
Il est donc possible de choisir un mandataire pour prendre toutes les décisions concernant ces deux catégories, plusieurs personnes pour les gérer toutes ou deux personnes ou plus pour répartir la tâche.
Si vous choisissez plusieurs personnes pour gérer toutes les catégories, il est aussi possible d’établir certaines règles pour éviter les impasses. Ainsi, vous pouvez établir qu’au moins trois personnes sur quatre d’avoient être d’accord avec la décision pour qu’elle soit prise.
Mandataire à la personne
En désignant un mandataire à la personne, on choisit quelqu’un qui prendra les décisions pour le bien-être du mandant.
Il peut s’agir du bien-être moral :
- le lieu de résidence;
- les sorties et loisirs;
- le niveau d’autonomie;
- les soins médicaux.
Il peut aussi s’agir du bien-être matériel :
- l’hébergement;
- les soins d’hygiène;
- les effets personnels.
Mandataire aux biens
On peut parfois voir un mandant choisir une ou deux personnes différentes pour la gestion des biens. S’il ne s’agit pas de la même personne qui s’occupe du bien-être personnel, on désigne donc un ou des mandataires aux biens. Les rôles et responsabilités doivent alors être bien définis.
Il faut aussi savoir qu’une société de fiducie peut aussi agir en tant que mandataire aux biens. En quoi consiste son rôle précisément?
C’est lui qui gère vos biens, mais aussi vos dettes et tous vos intérêts financiers. Il doit :
- Gérer vos revenus (que ce soit votre rente d’invalidité, votre rente de retraite, vos prestations d’aide sociale ou autres);
- Payer vos factures (que ce soit votre loyer, votre électricité, vos impôts, vos cartes de crédit ou autres);
- Effectuer vos placements financiers.
Le mandataire aux biens peut aussi prendre des décisions concernant le paiement de certains frais que vous avez indiqué dans votre mandat, comme le paiement des cours de conduite de votre enfant ou toute autre dépense que vous avez jugé importante lors de la rédaction de votre mandat de protection.
Payer vos mandataires ou pas? Il s’agit là d’une décision personnelle. Vous pouvez décider de donner une rémunération à votre ou vos mandataires et si vous ne le faites pas, ils devront exécuter ce travail bénévolement.
Choisir des personnes de confiance
Il est important de choisir une ou des personnes en qui vous avez vraiment confiance. Il faudra ouvrir la discussion et aborder sans tabou les éléments importants du mandat de protection afin que la personne puisse agir dans votre intérêt et surtout en respectant votre volonté.
Le mandataire devra aussi vous consulter avant de prendre des décisions ou d’agir. C’est pourquoi il est important qu’il garde une bonne relation avec vous, peu importe la situation dans laquelle vous vous trouvez. Qui choisir?
- Votre conjoint.
- Votre ou vos enfants.
- Un membre de votre famille.
- Un ami.
Et quelles seront les responsabilités du mandataire?
Exécuter un mandat de protection n’est pas une mince affaire. C’est une responsabilité à prendre au sérieux. Le mandataire doit :
- agir en conséquence des volontés inscrites dans le mandat de protection;
- prendre des décisions selon les volontés du mandant, mais aussi dans le but de lui laisser le plus d’autonomie;
- garder une relation avec le mandant dans le but de le consulter avant les prises de décision;
- gérer les biens de manière honnête et transparente;
- faire un inventaire des biens;
- trouver un remplaçant si vous décidez de cesser votre travail de mandataire;
- aviser le Curateur public si le mandant décède.
Y a-t-il des risques à ne pas avoir de mandat de protection?
Oui! Qu’arriverait-il si vous deveniez soudainement inapte à prendre vos propres décisions, que ce soit temporaire ou permanent?
D’abord, en faisant un mandat de protection, vous vous assurez de désigner une ou des personnes de confiance. Sans mandat de protection, à peu près n’importe qui pourrait recevoir cette charge et vous ne seriez pas assuré que les décisions prises iraient entièrement dans votre intérêt ni selon votre volonté. Vous vous assurez que vos valeurs et vos intérêts seront respectés.
Si vous êtes en froid avec un membre de votre famille, ce n’est peut-être pas la meilleure idée qu’elle se retrouve responsable de votre sort et du sort de vos biens.
Cela permet aussi de prévenir les abus, qui peuvent malheureusement survenir. Vous vous assurerez entre autres qu’une personne mal intentionnée ne vendra pas vos biens inutilement ou que votre inaptitude sera réévaluée régulièrement.
Un mandat de protection vous assure aussi de simplifier les procédures. Si vous devenez inapte, les membres de votre entourage doivent à ce moment faire des procédures pour une tutelle ou une représentation temporaire, ce qui peut être une lourde charge pour eux. On diminue alors les interventions du Curateur public.
Un autre élément à considérer, c’est de décider qui s’occupera de vos enfants. Vous ne voulez pas que n’importe qui en prenne la charge. Au moins, dans votre mandat de protection, vous vous assurez qu’ils seront entre bonnes mains.
Par qui faire faire un mandat de protection?
Sachez que, selon la loi, il est possible de faire un mandat de protection soi-même, par un avocat ou par un notaire. Toutefois, la charge de responsabilité et la qualité du résultat pourraient être différentes d’une option à l’autre.
Quoi qu’il en soit, le mandat de protection doit obligatoirement être approuvé par un tribunal.
Avocat ou soi-même
Un mandat de protection peut être rédigé par vous-même, par une autre personne ou par un avocat s’il est signé devant deux témoins.
Dans ce cas, il faut remplir le formulaire fourni par le Curateur public. Il faut vous assurer de bien lire toutes les brochures qui y sont reliées et de faire vos recherches comme il se doit pour vous assurer de ne rien oublier et faire les choses correctement.
Il y a plusieurs restrictions à respecter et vous ne voulez pas que des erreurs empêchent votre mandataire de bien faire son travail.
Notaire
Le mandat de protection notarié est la méthode la plus simple et sécuritaire.
En effet, le notaire est formé pour remplir cette tâche et sera en mesure de vous conseiller en fonction de votre situation personnelle. Vous pourrez poser des questions afin de vous assurer que votre volonté soit bien formulée.
Il peut aussi confirmer que le mandat est bel et bien légal dans toutes ses clauses.
Une fois que le mandat est rédigé, le notaire vous remet le mandat, en garde une copie et enregistre le document à la Chambre des notaires du Québec.
Quel est l’avantage? Le mandat de protection sera beaucoup plus facile à récupérer. De plus, il sera valide pour toute votre vie, et ce, même à l’extérieur du Québec.
Le prix à payer pour préparer un mandat de protection!
Le prix des mandats de protection notariés peut varier d’un notaire à l’autre, mais surtout d’une situation à l’autre. Voici tout de même une idée des frais que vous aurez à payer.
Il faudra d’abord défrayer pour la rédaction du mandat de protection. Ces frais varient de 250$ à 500$ environ.
Toutefois, il n’y a aucun frais pour un mandat de protection fait par soi-même.
Finalement, pour homologuer le mandat de protection, c’est-à-dire pour déclencher le processus d’inaptitude, il faut prévoir entre 1200$ et 1300$. En résumé…
Service | Prix |
Mandat de protection fait par soi-même | Sans frais |
Mandat de protection notarié | 250$ à 500$ |
Homologation du mandat de protection | 1200$ à 1300$ |
Comment trouver un notaire pour un mandat de protection?
Maintenant que vous connaissez l’importance du mandat de protection, vous vous demandez comment trouver un notaire qui vous aidera à le préparer?
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Rédiger un mandat de protection n’est pas une tâche facile à prendre à la légère.
Laissez un professionnel vous guider et vous aider afin de vous assurer un avenir sans encombre.
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