Le décès d’un proche est un événement assez désolant, qu’il est parfois désirable de régler la succession de ses avoirs sans l’intervention d’un notaire. Mais est-ce vraiment une bonne idée ? Est-ce vraiment une approche responsable et envisageable ? La réponse à cette question pourrait vous surprendre.
Dans l’article suivant, nous répondons à la fameuse question : est-il possible de régler une succession sans requérir à l’aide d’un notaire ?
Prendre en charge les avoirs d’un proche récemment décédé, ce n’est pas quelque chose de souhaitable ni plaisant. Il est à votre avantage de faire les démarches pour que cette situation puisse se dérouler sans aucun problème ni tension.
Quel est le rôle du notaire dans le contexte d’une succession ?
Le notaire possède un rôle préventif. De manière générale, il est un juriste de l’entente et un officier public. Il est une personne-ressource qui peut aider à prendre des décisions ou à régler un conflit légal. Dans le contexte d’un décès, ses services sont encore plus spécifiques.
Pour régler une succession et éviter les embuches
Une succession va souvent mettre en scène plusieurs individus. Il s’agit d’un processus long, complexe et qui peut mettre sur la table plusieurs centaines de milliers de dollars en biens et possessions. Le notaire possède l’expertise nécessaire pour prendre en charge cette situation, et il peut accompagner ses clients dans les décisions qui s’imposent au niveau successoral. Le tout de manière objective et neutre par rapport aux différents partis impliqués.
Vous comprenez alors que le notaire est une personne qui balise, qui va être ce professionnel dédié qui pourra prendre en charge les implications et les obligations d’un point de vue légal. Pour accomplir ses différentes tâches, le notaire va procéder à plusieurs démarches qui vont lui permettre de conclure le règlement d’une succession. Nous vous présentons le tout dans la prochaine section.
Quelles sont les différentes étapes du règlement d’une succession par un notaire ?
Nous l’avons mentionné précédemment, le notaire est un professionnel qualifié, qui possède l’expertise pour régler tout ce qui entoure les particularités d’une succession. Ainsi, le processus pour le règlement d’une succession est divisé en plusieurs étapes limpides et différentes. Le tableau ci-dessous vous présente le tout :
| Les différentes étapes | Leur explication |
1 | Étapes préliminaires | Avant toute chose, le notaire doit avoir accès à la preuve de décès et effectuer les recherches testamentaires obligatoires dans le but de s’assurer d’avoir l’ensemble des documents |
2 | Les droits patrimoniaux | Le notaire doit liquider les droits patrimoniaux tels que le régime matrimonial, la survie de l’obligation alimentaire et autres |
3 | Les options | Vient ensuite une étape très importante, au courant de laquelle le notaire doit présenter aux différents héritiers l’ensemble des options concernant la succession. Ces derniers peuvent l’accepter ou refuser. |
4 | Patrimoine successoral | Le notaire doit maintenant dresser l’inventaire de tout ce que le décédé possède, et évaluer ce qui peut être liquidé lors de la succession aux différents héritiers. |
5 | Administrer le tout | Avec l’ensemble des biens et avoirs qui constitue la succession, le notaire peut maintenant réaliser les actifs et payer les dettes de l’individu décédé. Les nombreux calculs et prévisions précédents cette étape permette d’évaluer avec justesse si les avoirs et biens de la personne décédée sont suffisants pour rembourser les dettes. |
6 | Liquider la succession | Finalement, avec ce qui reste de biens et d’avoirs, le notaire peut procéder à la liquidation de la succession. Il doit préparer les documents pour la transmission des biens du défunt. Il doit respecter les différentes normes et formalités fiscales. Il doit procéder à la reddition de compte et quittance et finalement, il doit remettre les biens aux différents héritiers. |
Vous voyez maintenant que la gestion de la succession à la suite du décès d’un proche n’est pas un processus qui doit être pris à la légère, surtout si cette personne possède plusieurs héritiers. De nombreuses obligations légales doivent être réglées, et vous devez réaliser le tout alors que vous êtes toujours en deuil d’une personne proche.
C’est pourquoi le notaire est essentiel pour la prise en charge du règlement d’une succession. Mais est-il obligatoire pour autant ? Si vous désirez en savoir plus et parler avec notaire afin d’avoir leur avis sur la question, cliquez sur le bouton juste ici :
Pouvez-vous régler une succession sans avoir recours à un notaire ?
Nous vivons dans une société de droit, ainsi, le recours à un notaire n’est pas toujours obligatoire dans le cadre d’une succession. Si vous êtes un héritier, vous pouvez, selon la situation, procéder à la succession d’un défunt sans passer par l’administration d’un notaire. Toutefois, il faut prendre le temps de spécifier que ce genre de situation est particulière.
Le défunt n’a pas rédigé de testament
Régler une succession dont l’auteur n’a pas laissé de testament concernant ses avoirs et ses dernières volontés ne demandent pas l’intervention légale d’un notaire. Le notaire est requis seulement si l’individu en question a mis à l’écrit un testament pouvant être d’authenticité.
Si vous désirez régler par vous-même la succession du défunt, il est encouragé de suivre les étapes suivantes :
- En premier lieu, procéder à une vérification de l’existence d’un testament. La présence de ce dernier pourrait aider au bon déroulement dans la suite des choses.
- Avec l’aide du testament, identifiez les héritiers et les légataires du défunt.
- Procéder à une évaluation des biens que contient la succession du défunt.
- Procéder aux paiements des dettes et des taxes que possédait le défunt.
- Faire vous-même la distribution des différents biens de la succession.
Il est normal de constater que les étapes ci-hautes ressemblent étrangement au processus que pourrait emprunter le notaire. En effet, le notaire possède l’expertise d’accomplir les différentes tâches qui vont mener éventuellement à la distribution des biens, mais vous pouvez accomplir par vous-même celles-ci. Toutefois, sentez-vous être assez en confiance dans :
- Votre capacité à gérer les aspects légaux du testament.
- À procéder par vous-même aux calculs nécessaires pour l’ensemble des biens, dettes et autres ?
- À gérer la possible apparition de conflits entre vous, vos proches et les autres successeurs ?
Procéder à la succession soi-même, c’est possible, mais il faut être conscient que, d’agir en ce sens, c’est de s’engager dans un long processus, parfois difficile, et qui demande une expertise accrue dans de nombreux domaines. Le notaire est présent pour prendre en charge ces différents aspects de la succession, pourquoi ne pas faire appel à lui ?
Les avantages et inconvénients de faire appel à un notaire pour une succession
Procéder à la succession soi-même c’est possible, mais il faut être conscient que, d’agir en ce sens, c’est de s’engager dans un processus long, parfois difficile, et qui demande une expertise accrue dans de nombreux domaines. Le notaire est présent pour prendre en charge ces différents aspects de la succession, pourquoi ne pas faire appel à lui ?
Les avantages | Les désavantages |
Ne pas passer par le notaire permet de procéder à une économie d’argent. Les services de ce professionnel peuvent coûter un certain montant il faut en être conscient. | Si vous n’êtes pas à l’aise sur certains dossiers plus sensibles ou complexes, vous risquez de commettre des erreurs ou d’omettre des informations nécessaires. |
Vous avez le contrôle complet sur la situation. Certaines informations sensibles ou épineuses n’ont pas la nécessité d’être divulguées entre les différents héritiers concernés. | Ne pas avoir recours à un agent externe légal et objectif peut augmenter le risque de litige entre les différents héritiers présents. Ils sont tous impliqués et ils ont tous leurs opinions sur la situation actuelle. |
Vous pouvez y aller à votre rythme. Le cheminement vers la distribution du patrimoine demeure sous votre contrôle et vous pouvez faire accélérer le processus au besoin. | Avec les risques de conflits et les risques d’erreurs, vous prenez conscience qu’il s’agit d’une situation très complexe qui demande une expertise sur de nombreux sujets légaux, monétaires et immobiliers. |
Même si les services d’un notaire peuvent revenir à un certain montant, et même si vous avez le droit fondamental concernant la décision et la suite des choses, nous vous conseillons de contacter le professionnel adéquat. Vous allez éviter de nombreux problèmes, et si éventuellement vous prenez conscience que les services du notaire ne sont plus nécessaires, vous pourrez toujours changer d’idée au début du processus de notariat.
Pour régler une succession avec l’aide d’un notaire, c’est par ici
Les informations contenues dans cet article sont bien sûr à titre indicatif, rien ne vaut l’avis d’un expert légal pour assurer le bon déroulement d’une succession. Si vous vous trouvez dans la triste situation de devoir recourir à l’aide d’un notaire pour résoudre la succession d’un proche défunt, la démarche à suivre est facile :
Remplissez le formulaire présent sur cette page pour recevoir jusqu’à 3 soumissions provenant de 3 professionnels du domaine de notariat.
Avec les judicieux conseils que vous allez pouvoir recevoir, la situation dans laquelle vous vous trouvez ne sera peut-être pas moins morose, mais elle sera un peu plus légère à porter. N’hésitez pas pour contacter un notaire en cas de besoin.
