Une planification successorale ne sera jamais complète si elle n’inclut pas la rédaction d’un testament.
Un tel document est de la plus haute importance pour protéger non seulement les héritiers, mais le patrimoine qui leur est laissé également! À un certain âge, la rédaction d’un testament devrait faire partie des plus hautes priorités.
Mais à quel prix peut-on rédiger un tel document au Québec?
C’est exactement ce que Soumissions Succession présente en détail dans les lignes qui suivent!
Le coût d’un testament notarié commence autour de 250$, mais il varie en fonction de la complexité de votre situation patrimoniale, et de l’ampleur de vos actifs.
Mieux vaut obtenir des soumissions personnalisées rédiger votre testament, et on vous en offre justement 3 gratuitement!
Sommaire
Le testament, à quoi ça sert pour planifier une succession?
Le testament est un document indispensable, mais encore bien méconnu!
L’utilité du testament est de consigner ses dernières volontés quant à l’identité de ses héritiers, la dévolution de son patrimoine, et la protection des enfants mineurs. Après le décès, le testament est le seul document qui pourra faire valoir vos volontés à votre place, alors mieux vaut rédiger des clauses claires, et ce, dès que possible!
C’est pourquoi Soumissions Succession vous explique les grandes lignes essentielles d’un tel document!
Qu’est-ce qu’un testament exactement?
Un testament est un document qui contient les dernières volontés d’une personne.
Il sert notamment à nommer un liquidateur successoral, à identifier les héritiers, à nommer un représentant aux enfants mineurs et à prévoir les modalités de partage du patrimoine.
Le testament peut être rédigé devant notaire, devant témoins ou à la main!
À qui s’adresse la rédaction d’un testament?
Toute personne âgée de 18 ans et plus est autorisée à rédiger un testament, tant et aussi longtemps qu’elle est encore apte à le faire.
L’aptitude se définit comme la capacité à donner un consentement libre et éclairé, ce qui est présumé jusqu’à preuve du contraire.
Que contient un testament au juste?
Le testament contient certaines clauses spécifiques qui permettent de mettre en œuvre les volontés du défunt, telles que :
- La nomination du liquidateur successoral
- L’identité des héritiers du défunt
- Le tuteur aux enfants mineurs
- Les volontés funéraires
- La constitution d’une fiducie (Si nécessaire)
- Et plus encore!
À quel moment faut-il penser à faire son testament?
Toute personne qui est en couple, qui possède une maison ou qui a des enfants à charge doit penser à faire son testament dès que possible.
La rédaction d’un testament sert à protéger le patrimoine, ainsi que les héritiers qui en seront bénéficiaires. Il n’est jamais trop tôt pour prévoir ses dernières volontés.
Est-il possible de rédiger un testament à n’importe quel moment?
Il n’y a pas de limite d’âge pour rédiger un testament! La seule condition est que la personne qui rédige son testament doit encore être apte au moment de rédiger ou de modifier ses dernières volontés.
Si le testament est rédigé alors que la personne est devenue inapte, il pourrait être contesté après le décès.
Combien coûte la rédaction d’un testament au Québec? Prix et tarifs!
Plusieurs hésitent à rédiger leurs dernières volontés en appréhendant les frais de notaires, mais est-ce justifié?
Non, loin de là! La rédaction d’un testament notarié est beaucoup plus abordable qu’on ne le pense, surtout depuis l’arrivée des options de testaments à distance et en ligne.
Et comme rédiger un testament notarié est souvent une affaire de couple, on vous présente un aperçu des forfaits offerts par plusieurs notaires de la province!
Testament notarié | À partir de 275$ Entre 350$ et 500$ |
2 Testaments notariés (Couple) | À partir de 475$ |
2 testaments et 2 mandats de protection (Couple) | 895$ à 1000$ |
Testament devant témoins (Options en ligne) | Autour de 100$ |
Pourquoi le coût de rédaction d’un testament varie-t-il autant?
Premièrement parce que ce sont les notaires qui fixent eux-mêmes leurs tarifs, sans contrainte.
La seconde raison est que la complexité de la situation personnelle du testateur et l’ampleur de son patrimoine sont tous des facteurs qui peuvent faire grimper les prix. Toutefois, comme un testament peut maintenant être rédigé à distance, l’éventail de notaires à comparer est beaucoup plus grand!
Rédiger un testament devant témoins : est-ce vraiment économique?
Au moment de rédiger le testament, opter pour l’option devant témoins est certainement économique, puisqu’elle est gratuite.
Ceci dit, le testament devant témoins doit être vérifié après le décès au coût de 1000$ à 1300$… Les économies ne se transposent pas après le décès!
Quel avantage de faire son testament et son mandat de protection en même temps?
La protection patrimoniale optimale, et les économies! En rédigeant votre testament et votre mandat de protection en même temps, vous profitez de forfaits de notaire plus abordables, et votre planification successorale est d’autant plus complète!
Quel TYPE de testament est-il possible de rédiger?
Au Québec, il y a seulement 3 formes testamentaires considérées comme légales.
Seuls les testaments olographes, devant témoins et notariés peuvent faire office de dernières volontés, et ils ont chacun des avantages et des inconvénients!
Le testament OLOGRAPHE
Le testament olographe est celui qui est rédigé, signé et daté entièrement à la main par le testateur.
Il s’agit de la forme testamentaire la plus simple, mais également la plus risquée, puisque le document peut être perdu, détruit, illisible et donc facilement contesté.
Ceci dit, c’est une forme testamentaire reconnue comme valide, mais ce testament doit être vérifié après le décès.
Le testament DEVANT TÉMOINS
Un testament rédigé devant témoins peut être écrit à la main ou à l’ordinateur sans problème. Il doit toutefois être signé en présence de deux témoins majeurs et aptes qui ne sont pas visés par le testament.
L’avantage de ce testament est qu’il ne coûte rien s’il n’est pas rédigé par un professionnel. Mais comme dans le cas du testament olographe, le modèle devant témoins devra être vérifié après le décès.
Le testament NOTARIÉ
Dernière option mais certainement pas la moindre; le testament notarié!
Ce type de testament est celui qui est rédigé par un notaire, et signé en présence d’au moins un témoin non visé par le testament.
Bien qu’il implique certains frais de rédaction, le testament notarié fait office d’acte authentique, ce qui fait qu’il n’a pas besoin d’être vérifié après le décès, et qu’il est extrêmement difficile à contester.
Voyez pourquoi il s’agit de loin de l’option la plus avantageuse pour la rédaction de votre testament!
Pourquoi le testament notarié est-il le plus avantageux?
Le testament notarié est un acte authentique
Comme le notaire est un officier public, les écrits qu’il produit sont des actes authentiques qui font preuve de leur contenu. C’est pourquoi le testament notarié n’a pas besoin d’être vérifié après le décès, contrairement aux testaments olographes et devant témoins.
Le testament notarié est enregistré au Registre de la Chambre des notaires
Le notaire qui rédige un testament doit obligatoirement en consigner l’existence au Registre des testaments et mandats de la Chambre des notaires, tout en conservant l’original dans son greffe. Après le décès, le liquidateur aura l’obligation d’effectuer une recherche dans ce registre, et le fait qu’il y soit enregistré le rend presqu’impossible à perdre.
Le testament notarié n’a pas besoin d’être vérifié après le décès
Les testaments olographes et devant témoins doivent être vérifiés après le décès pour s’assurer que la forme du testament est conforme, et pour attester qu’il s’agit des volontés réelles du défunt. Ce n’est pas le cas du testament notarié, puisqu’il s’agit d’un acte authentique!
Le testament notarié est extrêmement difficile à contester!
Comme il est rédigé par un notaire, il est pratiquement impossible de contredire la forme ou le contenu d’un testament notarié. C’est loin d’être le cas des testaments olographes et devant témoins, lesquels font fréquemment l’objet de contestations…
Décès sans testament : quelles sont les conséquences?
La succession légale du Code civil s’applique
Sans testament, ce sont les articles du Code civil qui dicteront le déroulement de la succession, et qui nommeront les héritiers du défunt.
Et il est rare que les articles de la loi reflètent les volontés réelles de la personne!
Les conjoints de fait ne peuvent hériter l’un de l’autre
Dans le droit des successions québécois, les conjoints de fait ne sont pas reconnus comme étant les héritiers l’un de l’autre.
En l’absence de testament, si l’un des conjoints décède, l’autre n’obtient absolument rien.
Le risque de conflit entre héritier augmente!
Ne pas laisser de testament, ça cause un paquet d’incertitude, et ça augmente le risque de conflit entre les héritiers.
Et un conflit peut rapidement dégénérer en litige, ce qui représente un problème sérieux lors du règlement d’une succession.
Faut-il absolument faire vérifier le testament après le décès?
Seuls les testaments olographes et devant témoins nécessitent une vérification post-mortem. Le testament notarié est exempté d’une telle démarche, ce qui fait partie des nombreux avantages d’une telle forme testamentaire…
Voici les coûts reliés à la vérification d’un testament qui n’est pas notarié!
Vérification de testament olographe | 1000$ à 1300$ |
Vérification de testament devant témoins | 1000$ à 1300$ |
En quoi consiste la vérification d’un testament exactement? La vérification du testament peut être faite devant notaire ou devant le tribunal, et l’objectif de la démarche est d’assurer l’authenticité et la conformité du document.
On veut vérifier si les conditions de forme ont été respectées (Olographe ou devant témoins), mais on veut aussi garantir qu’il s’agit réellement des dernières volontés de la personne décédée.
Les notaires partenaires de Soumissions Succession peuvent vous aider à vérifier le testament d’un proche décédé sans problème!
Le mandat de protection : complémentaire au testament!
Qu’est-ce qu’un mandat de protection et en avez-vous vraiment besoin?
Le mandat de protection, c’est le document qui consigne vos volontés en cas d’inaptitude à prendre soin de vous-même, et qui identifie la personne responsable de vous représenter (le mandataire).
Un tel mandat contient vos volontés relatives à vos soins de santé, votre hébergement et à l’administration de vos biens. C’est un document aussi important que le testament!
Préparer un mandat de protection vient toutefois avec certains frais, incluant ceux-ci!
Mandat de protection notarié | 250$ à 400$ |
Mandat de protection devant témoins | Gratuit |
Homologation de mandat | À partir de 1300$ |
Procuration notariée
|
200$ à 300$ |
À quel moment devriez-vous penser à rédiger un mandat de protection?
Au même titre que pour le testament, un mandat de protection devrait être rédigé dès que vous avez des enfants, conjoints ou autres personnes à charge. Et plus vous avancez en âge, plus les risques d’inaptitude surviennent, et plus le mandat devient important.
Ne négligez pas cette étape, et faites confiance aux partenaires de Soumissions Succession pour préparer votre mandat de protection
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Qu’attendez-vous pour rédiger un testament au meilleur prix possible!
