Plus de 50% des Canadiens et des Canadiennes n’ont pas de testaments. Ce qui veut dire que lors de leur décès, ce sont les lois qui dicteront à qui reviennent leurs biens. Une croyance populaire veut que, lors de leur décès, leur conjoint de fait héritera de ce qui leur appartient.
C’est faux. Le conjoint de fait n’est pas considéré comme un héritier. Voilà donc l’importance de s’occuper de faire une planification successorale de son vivant. Que vous ayez peu de biens à léguer n’est pas important, ce qui compte, c’est que vous puissiez décider à qui ira votre héritage lors de votre décès.
Quand vient le temps de penser à ce qui adviendra de nos biens lors de notre décès, plusieurs questions peuvent survenir. Parmi celles-ci, comment faire pour rédiger mon testament, alors que je n’y connais rien dans ce domaine?
Ou encore qui consulter pour planifier ma succession? Dans ce texte, Soumissions Succession vous décrit pourquoi vous devriez prendre le temps d’établir un plan successoral et vous propose avec qui faire affaire.
Sommaire
La planification successorale en quelques mots
Bien que certaines personnes puissent penser au testament lorsqu’il est question de planification successorale, une planification successorale va bien au-delà de la rédaction d’un testament. Il s’agit en fait de planifier entièrement et précisément ce qui adviendra de vous et de vos biens en cas de décès, oui, mais aussi en cas d’inaptitude.
La planification successorale inclut donc bel et bien le testament (mettre sur papier vos dernières volontés concernant l’héritage que vous voulez léguer à vos héritiers), mais afin que votre planification soit complète et enraye toutes mésententes possibles entre vos proches, vous pourrez y inclure d’autres documents qui sont tout aussi importants.
Quoi inclure dans une planification successorale?
Vous pouvez, par exemple, mettre en place un mandat de protection afin de désigner qui pourra gérer votre capital et prendre des décisions éclairées vous concernant (le mandataire), si jamais il vous arrivait un accident qui vous rendait inapte. Personne n’est à l’abris d’une rupture d’anévrisme, d’une crise cardiaque ou d’un accident vasculaire cérébral. Un accident de telle nature peut survenir à tout moment dans la vie d’une personne, et ce, peu importe son âge, sa condition physique ou son mode de vie.
De même qu’une maladie dégénérative pourrait s’installer insidieusement et vous faire perdre votre autonomie et votre capacité à prendre des décisions. C’est pourquoi il est important d’organiser consciencieusement votre planification successorale. L’objectif principal étant de ne rien laisser au hasard advenant un imprévu pour que vos proches et vous ayez l’esprit tranquille, mais aussi pour que personne n’ait à prendre des décisions difficiles allant à l’encontre de votre volonté.
Vous indiquerez aussi dans votre planification successorale qui sera le liquidateur de succession. Son rôle sera de veiller au bon déroulement de la liquidation de vos biens lors de votre décès. Choisissez quelqu’un d’honnête et loyal, un membre de la famille, un très bon ami ou quelqu’un de votre entourage en qui vous avez entièrement confiance.
Une personne qui gardera la tête froide et qui a une capacité de gestion bien définie.
N’oubliez pas d’avoir une bonne discussion à cœur ouvert avec la personne que vous désignerez comme liquidateur. Ça ne doit pas être une surprise pour elle lors de votre décès. Le liquidateur pourra lui aussi obtenir des conseils d’un notaires en cas d’incertitudes reliées à la liquidation successorale.
Lors de votre planification successorale, vous pouvez décider d’inclure une clause de report des legs pour vos enfants mineurs. Si vous jugez que vos enfants ne seront pas en mesure de bien gérer l’argent que vous leur léguez lorsqu’ils atteindront 18 ans, vous pouvez décider qu’ils auront le droit de toucher à leur héritage lorsqu’ils auront atteint l’âge de 25 ans ou lorsqu’ils auront terminé leurs études.
Notez cependant qu’un héritier pourrait contester cette clause devant un tribunal et qu’un juge pourrait lui accorder cette demande.
En parlant des enfants, vous pourrez aussi indiquer dans votre planification successorale qui sera le tuteur légal de vos enfants s’ils sont mineurs. Le tuteur aura la charge de vos enfants jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de 18 ans.
Incluez également vos volontés funéraires. Que voulez-vous qu’il advienne de votre corps? Vous souhaitez être incinéré ou enterré? Souhaitez-vous qu’il y ait une messe, une cérémonie ou encore que vos funérailles ne soient réservées qu’au membre de la famille? Les arrangements funéraires sont également importants lors de votre planification successorale.
Le notaire, votre meilleur allié pour votre planification successorale?
Parmi les gens que vous pourriez embaucher pour vous aider lors de votre planification successorale, vous pourriez choisir un conseiller financier, un avocat ou un notaire. Cependant, les documents rédigés par un conseiller financier et même ceux rédigés par un avocat devront être vérifiés et validés par un tribunal avant de pouvoir être exécutés.
Souvenez-vous que les objectifs de la planification successorale sont de réduire au maximum les mésententes et les conflits pouvant survenir dans un moment aussi difficile et de simplifier le plus possible cette étape afin que vos proches puissent se concentrer sur des choses plus importantes, comme tenter de gérer leurs émotions et leur tristesse.
Pourquoi choisir un notaire pour planifier votre succession? Parce que le notaire est un expert spécialisé dans ce domaine. Il peut vous aider dans tous les aspects de votre planification successorale en vertu des droits qui lui sont conférés. Le notaire se doit d’être impartial et d’éviter les conflits. Il vous conseillera de manière juste et équitable.
Le notaire pourra vous aider à
- Clarifier vos idées;
- Déterminer vos dernières volontés;
- Préserver le niveau de vie de votre conjoint/e et de vos enfants;
- Établir votre plan successoral;
- Dresser votre bilan financier;
- Réduire au minimum l’impact des impôts lors de votre décès;
- Rédiger votre testament;
- Rédiger votre mandat de protection;
- Vous protéger le mieux possible, ainsi que vos proches et vos biens.
L’avantage le plus percutant de choisir un notaire pour sa planification successorale est l’authenticité de tous les documents notariés. Cela simplifiera incroyablement toutes les étapes concernant la succession. Votre testament prendra effet dès votre décès et n’aura besoin d’aucune vérification supplémentaire pour être validé.
Pour trouver le bon professionnel pour vous aider à établir votre plan de succession, remplissez notre formulaire entièrement gratuit et sans obligation de vote part. En quelques étapes rapides, vous pourrez inscrire tous les services que vous désirez et nos partenaires vous contacteront afin de vous offrir leurs services. Vous obtiendrez trois soumissions provenant de trois professionnels certifiés différents.
Quel sont les autres rôles d’un notaire?
Un notaire est un conseiller, un juriste et un officier public. En tant que conseiller juridique, il aide des milliers de citoyens, chaque année, pendant les étapes cruciales de leur vie. Il peut vous conseiller et vous aider à prendre des décisions dans de nombreux domaines. Le champ d’expertise d’un notaire est bien plus large qu’on peut le croire.
Champs d’expertise du notaire | Exemples reliés |
Immobilier | Offre d’achat, acte de vente, copropriété, certificat de localisation… |
Affaires | Démarrage d’entreprise, convention entre associés et actionnaires, médiation, acquisition d’entreprise… |
Familiale | Mariage et union civile, pension alimentaire, divorce à l’amiable, garde des enfants, adoption, médiation… |
Succession | Planification successorale, rédaction de testament, liquidation de la succession… |
Autres domaines | Agricole, énergie, autochtone, environnement, immigration, maritime, forestier, municipal… |
En tant qu’officier public désigné par l’État, cela lui confère le droit et le pouvoir de rédiger et de conserver des documents qui sont perçus comme « authentiques ». Ce qui signifie qu’un document notarié (rédigé, émis et signé par un notaire) ne peut être remis en doute. L’acte notarié, aussi appelé acte notarial, est donc un document juridique authentique qui n’a pas besoin d’être vérifié ni validé par un tribunal.
L’acte notarié est valide dès sa signature et est toujours conservé chez le notaire, il sera même transmis au remplaçant de celui-ci. La copie originale ne peut pas être modifiée ni détruite et elle est inscrite aux Registres des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires du Québec. Ainsi, si votre liquidateur ne trouve pas votre copie du testament, il pourra effectuer une recherche directement à la Chambre des notaires du Québec.
Simplifiez les procédures suivant votre décès, prenez soin de vos proches!
Même si ce n’est pas la priorité numéro un des Canadiens et des Canadiennes, prendre un moment pour vous occuper de votre planification successorale est un geste important à poser. Afin que vos dernières volontés soient exécutées selon votre désir, prenez un rendez-vous avec un conseiller afin de vous aider dans cette étape.
Vos proches seront soulagés que vous ayez pris le temps de tout organiser avant votre grand départ. Votre famille pourra garder en tête que vous aurez pris soin d’eux jusqu’à la toute dernière minute de votre vie. Le règlement de votre succession se déroulera en ordre, et vous serez en paix avec vous-même.
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