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Advenant le cas où vous seriez victime d’un accident tragique, avez-vous déjà pensé à qui reviendrait votre maison, votre bateau, votre immeuble à revenu ou encore votre collection de bijoux ?
Léguer votre patrimoine est un geste qui se planifie !
Non seulement ça vous apporte une paix d’esprit, mais ça facilite le travail de la succession.
Que vous ayez 30 ans ou 70 ans, cet article s’adresse à vous. Permettez-nous de vous présenter les différents types de legs possibles au Québec.
Le legs représente un ou plusieurs biens transmis gratuitement par la rédaction d’un testament. Vous décidez de votre vivant de ce qu’il adviendra de vos biens après votre décès. D’ici là, les legs évoqués au testament peuvent être modifiés ou révoqués, et ce, en tout temps.
Lorsque votre situation personnelle ou familiale change, il va de soi que vous apportiez des modifications à vos legs. C’est d’ailleurs l’une des sections les plus importantes du testament.
Pourquoi léguer ?
Léguer par la rédaction d’un testament vous offre la liberté de mettre vos dernières volontés sur papier et de les faire respecter. Ça permet également de bénéficier d’avantages fiscaux, de faire valoir vos choix, d’anticiper votre succession et de faciliter la tâche des héritiers en évitant d’éventuels conflits.
C’est connu, certains sont prêts à tout pour leur héritage.
La règle des 80/20, vous connaissez ? Elle s’applique également aux legs, car une succession c’est 80% émotif et 20% juridique. Il vaut mieux régler les legs au préalable pour éviter une chicane familiale dans le bureau du notaire et surtout les frais d’avocats.
La majeure différence entre les deux, c’est la responsabilité et le statut juridique qui l’accompagnent.
Le legs est un bien ou un montant d’argent qui ne fait pas partie de l’héritage. Il est remis au légataire bénéficiaire par les héritiers. Contrairement à l’héritage, un legs n’engendre aucune prise de décisions et de responsabilité envers la succession.
Votre oncle vous a légué son chalet, mais la succession a des dettes, est-ce que vous devez les payer ?
Puisque le bénéficiaire d’un legs ne fait partie de la communauté héréditaire, il peut seulement récupérer le bien légué. Contrairement à l’héritier de succession, il n’est pas tenu responsable du règlement de dettes du défunt.
Donc non, ce n’est pas à vous d’acquitter les dettes de votre oncle !
Toutefois, comme chaque cas est unique, adressez-vous à un notaire pour valider les informations.
Au Québec, il y a 3 types principaux de legs possibles, les voici :
Vous léguez des biens spécifiques ou un ensemble de biens précis à un individu. Ce type de legs est parfois appelé un don.
Exemples :
Je lègue le livre de recettes de famille à …
Je lègue ma collection de montres à …
Je lègue 5 000$ à *œuvre caritative*
Vous léguez une seule partie de vos biens sous forme de quote-part, de fraction, de pourcentage des biens ou d’une catégorie de biens meubles ou immeubles.
Exemples :
Je lègue la moitié de tous mes biens à …
Je lègue tous mes biens immeubles à…
Vous léguez la totalité de vos biens ou le résidu de vos biens meubles et immeubles à une personne, à plusieurs personnes ou à une fondation.
Exemples :
Je lègue tous mes biens à…
Je lègue le résidu de tous mes biens à…
Évidemment, plusieurs lois et règlements régissent le transfert de biens sous forme de legs, en voici quelques-uns :
Les legs ne peuvent séparer les enfants et les conjoints mariés de leur héritage.
Il y a abattement du legs lorsque les actifs du testateur ne suffisent pas à couvrir les dettes du défunt ou les frais afférents à la succession
Règle générale, toute personne peut devenir légataire, mais il y a certaines exceptions à la règle
Pour faire un don dans le respect de la loi, consultez un notaire spécialisé en succession. Il saura vous encadrer dans vos démarches en fonction de votre situation.
Grâce au testament !
C’est l’occasion pour vous de détailler la répartition de vos biens parmi les gens qui vous sont chers.
Vous l’avez compris, pour être valable un legs implique nécessairement de rédiger un testament.
Voici les 3 types de testaments en vigueur au Québec :
1. Testament olographe
C’est la forme la plus simple et la moins coûteuse, il ne vous faut qu’une feuille de papier et un crayon. Il doit absolument être écrit à la main et signé. En aucun cas il ne peut être rédigé à l’ordinateur.
N’oubliez pas de le dater, car au décès, c’est la dernière version qui est mise à exécution.
2. Testament devant témoins
Vous devez le rédiger vous-même à la main ou à l’ordinateur. Pour le rendre valide, vous devez certifier qu’il s’agit de votre document devant 2 témoins.
Il est possible que ce soit une autre personne qui en fait la rédaction, par contre, elle ne peut pas être votre témoin.
3. Testament notarié
Alors que les deux formes précédentes devront être vérifiées par la Cour ou par un notaire, ce type de testament ne requiert pas cette vérification. Suite à la signature du document, le notaire conserve une copie de votre testament.
C’est la forme la plus onéreuse, mais la plus sûre des 3 puisqu’il est très difficile à faire contester.
Vous n’avez pas à vous inquiéter que quelqu’un s’oppose à l’exécution de vos dernières volontés.
Peu importe le testament utilisé, évitez toutes confusions de legs en inscrivant de manière précise les biens légués ainsi les informations concernant les légataires.
Qu’arrive-t-il si le légataire décède avant vous ?
Est-ce que l’impôt est applicable sur les legs ?
Qui est le légataire subsidiaire ?
Comme vous pouvez le constater, les questions entourant les legs et les légataires sont nombreuses. Il y a parfois une réponse universelle, alors que dans certains cas les réponses dépendent de chaque situation. C’est à ce moment que les connaissances et les qualifications du notaire entrent en jeu.
Pour avoir des legs quasi incontestables, un testament notarié est sans aucun doute la meilleure option.
Vous souhaitez rédiger votre testament ou vous avez simplement des questions ? Soumissions succession est la meilleure ressource pour trouver un notaire dans votre secteur.
Prenez le temps de remplir notre formulaire pour votre notaire, c’est rapide et gratuit !
Confiez la gestion de votre succession à un notaire !
