Lorsqu’une personne décède en laissant un testament non-notarié, la démarche de vérification testamentaire devient incontournable!
En effet, tout testament olographe ou devant témoins doit obligatoirement être vérifié après le décès avant de produire ses effets. Et une telle démarche vient avec des frais importants, mais également avec plusieurs étapes complexes.
La vérification d’un testament peut s’étirer sur plusieurs mois, alors assurez-vous de faire affaire avec un notaire qualifié!
Soumissions Succession vous explique en détail les étapes et tarifs qui font partie de la démarche de vérification d’un testament.
Et mieux encore, on vous met en contact gratuitement avec 3 notaires pour vous aider à comparer les prix pour la vérification d’un testament – Il ne reste qu’à remplir notre formulaire et on s’occupe de la suite.
Sommaire
À quoi sert la vérification du testament?
La vérification du testament est une démarche qui vise à authentifier le document en question, tout simplement.
La vérification d’un testament n’est toutefois pas toujours nécessaire. Seuls les testaments non-notariés doivent passer par cette démarche d’authentification, soit les modèles olographes et devant témoins. Au Québec, un testament peut être vérifié par la Cour supérieure, ou encore, par un notaire autre que celui qui a rédigé l’acte ou qui en est le dépositaire.
L’objectif d’une vérification de testament est notamment de confirmer:
- Que le testateur est bel et bien décédé
- Qu’il s’agit réellement du testament du défunt
- Qu’il s’agit du dernier testament rédigé par le défunt
- Que le testament respecte la forme exigée par la loi
- La vérification rend aussi le testament accessible à la consultation publique!
La vérification d’un testament est un processus qui peut s’étirer sur plusieurs mois!
De tels délais sont causés par la nécessité d’obtenir les documents officiels de décès, par le travail de vérification effectué par le notaire ainsi que par les délais inhérents au processus judiciaire.
Lorsqu’une succession implique un testament non-notarié, le liquidateur a intérêt à entamer le processus de vérification dès que possible. Autrement, le règlement de la succession ne fera que s’éterniser.
Est-ce que tous les testaments doivent être vérifiés?
Non, au Québec, ce ne sont pas toutes les formes de testaments qui doivent faire l’objet d’une vérification.
- Le testament olographe doit obligatoirement être vérifié!
Le testament olographe est celui qui est rédigé et signé à la main par le testateur. Comme il n’est pas notarié, il doit obligatoirement subir le processus de vérification lors duquel la signature du défunt sera authentifiée.
- Le testament devant témoins doit aussi faire l’objet d’une vérification…
Tout comme le testament olographe, celui devant témoins doit également faire l’objet d’une vérification. Pour la vérification d’un tel testament, on exigera notamment une déclaration sous serment de la part d’un des deux témoins au testament.
- Le testament notarié n’a pas besoin d’être vérifié!
Finalement, le testament préparé par un notaire n’a pas besoin de subir de processus de vérification, puisqu’il s’agit d’un acte authentique. Il fait preuve de son contenu, et produit ses effets dès le décès du testateur.
Qu’arrive-t-il si le testament ne respecte aucune de ces trois formes?
La règle générale est qu’un testament, pour être valide, doit respecter l’une des trois formes testamentaires prescrites par le Code civil du Québec. Cependant, un testament qui ne respecte pas toutes les conditions de forme, mais qui en satisfait les critères essentiels pourrait être reconnu comme valide par le tribunal.
Qui peut effectuer une vérification de testament?
Au Québec, la vérification d’un testament peut se faire de deux façons! Un testament peut être vérifié par un notaire, ou encore, par la Cour supérieure du Québec. Dans certains cas, on pourra choisir entre les deux, mais il arrive que le recours au tribunal soit inévitable.
Voici ce qu’il faut savoir sur les deux démarches de vérification d’un testament!
1) La vérification du testament par un notaire
Le processus de vérification d’un testament peut se faire devant le notaire, à certaines conditions. Pour qu’une telle démarche puisse être confiée au notaire, il ne faut pas que la vérification du testament soit contestée.
S’il y a quelconque contestation, le notaire doit référer le dossier au tribunal. De plus, on doit absolument s’adresser à un notaire autre que celui qui a rédigé le testament ou qui en est le dépositaire.
Lorsqu’une telle démarche est confiée à un notaire, celui-ci s’occupe d’aviser les héritiers potentiels du déroulement de la vérification, d’examiner l’original du testament, de dresser un procès-verbal de la démarche et de déposer le tout auprès du greffe de la Cour supérieure.
2) La vérification du testament par la Cour supérieure
La vérification testamentaire peut également se dérouler devant la Cour supérieure du Québec. La demande de vérification se fera devant le greffier spécial et devra être accompagnée de documents tels qu’une copie de l’acte de décès, la version originale du testament ainsi qu’une preuve attestant que les héritiers concernés ont été avisés du processus de vérification enclenché.
Qui doit demander la vérification du testament laissé par le défunt?
Toute personne intéressée peut demander la vérification d’un testament, ou encore, en contester la validité. Cependant, en pratique, c’est plutôt le liquidateur successoral qui s’occupera de mettre en œuvre cette démarche.
Besoin de consulter un notaire pour vérifier un testament? Soumissions Successions est là pour vous aider à trouver votre professionnel au juste prix!
Quelles sont les étapes d’une vérification testamentaire?
Vérifier un testament, ça sert à authentifier les dernières volontés d’une personne décédée. Le moins qu’on puisse dire, c’est qu’il s’agit d’une démarche prise au sérieux, qui exige le respect de certaines étapes clés.
La vérification d’un testament se déroule en plusieurs étapes – en voici un aperçu!
1) Obtenir tous les documents et preuves de décès
La première étape d’une vérification testamentaire consiste à obtenir tous les documents qui permettront de confirmer le décès du défunt, et d’authentifier le testament de ce dernier.
Voici une liste des documents exigés pour la démarche de vérification!
- L’original du testament.
- Une copie de l’acte de décès obtenue auprès du Directeur de l’état civil.
- Les déclarations sous serment (Témoin et authentification de signature).
- Une preuve qu’un avis a été envoyé aux héritiers concernant la démarche de vérification.
L’obtention de ces documents peut prendre plusieurs semaines, et ce, avant même que la démarche de vérification elle-même ne soit entamée. C’est pourquoi la vérification testamentaire peut s’étirer sur plusieurs mois.
2) Informer les héritiers potentiels de la démarche de vérification
Les héritiers potentiels, soit ceux qui sont nommés au testament, doivent être avisés du processus de vérification enclenché.
D’ailleurs, pour pouvoir effectuer la vérification du testament, il faudra fournir une preuve comme quoi ils ont été avisés en fournissant l’avis de huissier ou un reçu de courrier recommandé.
Cet avis est envoyé aux héritiers pour qu’ils puissent consulter le testament et/ou s’opposer à la démarche de vérification enclenchée.
3) Obtenir les déclarations sous serment des témoins
Les testaments olographes et devant témoins sont rédigés sans l’assistance d’un notaire. Cela signifie que personne n’a pris soin de vérifier l’identité du testateur avant qu’il ne consigne ses dernières volontés.
C’est pourquoi il est nécessaire d’obtenir certaines déclarations sous serment de la part des témoins au testament, ou des proches du défunt. Les déclarations sous serment doivent notamment être obtenues auprès:
- D’un des deux témoins au testament (Devant témoins)
- D’une personne qui peut authentifier la signature du défunt
Les notaires sont également aptes à produire des déclarations sous serment (affidavits). Une autre bonne raison de consulter un notaire pour authentifier un testament!
4) Présenter la demande de vérification au tribunal
Une fois que le notaire a rassemblé tous les documents pertinents, qu’il a procédé à la vérification de la forme et du fond du testament et qu’il a dressé un procès-verbal, le dossier peut enfin être soumis au tribunal.
Lorsque toutes ces démarches sont complétées, le testament sera officiellement vérifié, et la liquidation de la succession peut enfin débuter.
Le prix d’une vérification de testament en 2024!
Vérifier un testament, c’est une démarche qui vient avec son lot de complexité, mais également avec un certain prix…
Il faut notamment penser aux honoraires du notaire, aux frais judiciaires, à l’obtention des documents officiels de décès, à la production de déclarations sous serment, et plus encore. Toutes ces démarches viennent avec un coût, et la facture grimpe rapidement!
La vérification d’un testament olographe ou devant témoins vient à un certain prix, alors en voici un aperçu pour vous guider!
Vérification de testament | Prix |
Honoraires du notaire | 1000$ à 1300$ |
Frais judiciaires | Autour de 200$ |
Quels facteurs feront grimper le coût d’une vérification testamentaire?
La plupart des notaires factureront un montant forfaitaire pour la vérification d’un testament, mais sachez que ce montant est susceptible de varier d’un professionnel à l’autre.
Un autre facteur d’augmentation de prix est le fait que le testament soit contesté par l’un des héritiers. Si la vérification est opposée par les héritiers, le dossier devra être référé au tribunal, et les services d’un avocat deviendront fort probablement nécessaires.. Voilà qui fera exploser la facture, c’est inévitable.
Sachant cela, comparez plusieurs notaires si vous espérez trouver le meilleur prix – Soumissions Succession est justement là pour ça!
Un testament peut-il être déclaré invalide?
Lors de la vérification du testament, celui-ci peut effectivement être déclaré invalide pour certains motifs précis. Mais ATTENTION!
Déclarer un testament comme invalide est loin d’être pris à la légère. Il faut prouver un motif valable et sérieux pour qu’un testament soit écarté.
Voici les raisons pour lesquelles un testament peut être invalidé:
Le testament ne respecte pas les conditions de forme
Un testament qui ne respecte pas l’une des 3 formes testamentaires – olographe, devant témoins ou notarié – peut être déclaré invalide. Ceci dit, les tribunaux montrent une certaine flexibilité à cet égard s’ils considèrent que le testament respecte l’essentiel des conditions de forme, et qu’il reflète les volontés réelles du défunt.
Il existe un testament plus récent
Quelle qu’en soit sa forme, le dernier testament rédigé par le défunt est toujours le seul et unique testament valide. Si la preuve est faite quant à l’existence d’un testament plus récent, c’est celui-ci qui sera pris en compte pour régler la succession.
Le testament n’est pas celui de la personne décédée
Évidemment, pour qu’un testament soit validé, on doit prouver qu’il s’agit bel et bien des dernières volontés laissées par le défunt. Si ce n’est pas le cas, le testament sera déclaré comme invalide.
Contestation testamentaire : quels sont les motifs pour annuler le testament?
La contestation d’un testament est une démarche qui peut être intentée par n’importe quel héritier ou successible, et ce, même après que le testament ait été vérifié.
D’ailleurs, n’importe quelle forme de testament peut faire l’objet d’une contestation, même s’il s’agit d’un testament notarié!
Voici les principaux motifs qui peuvent justifier la contestation d’un testament:
- La captation des volontés du défunt
La captation réfère au fait qu’un héritier a effectué des pressions ou manoeuvres illicites à l’égard du testateur pour tenter de s’en attirer les faveurs. C’est le cas d’un héritier qui tenterait de frauder le testateur en influençant illicitement ses volontés testamentaires.
Lorsque la preuve de captation testamentaire est faite, le testament peut être annulé en tout ou en partiel selon le cas.
- L’incapacité du testateur
Un testament est uniquement valide dans la mesure où il a été écrit alors que le testateur était pleinement apte à donner un consentement libre et éclairé.
Si un héritier juge que le testateur n’était plus apte au moment de rédiger son testament, il pourra en attaquer la validité.
- Un héritier est indigne de succéder
L’indignité successorale est un recours qui peut être intenté contre un héritier qui a effectué des manœuvres illicites à l’égard du testateur.
Par exemple, un héritier qui a volé ou fraudé le testateur pourrait être considéré indigne d’héritier. Et par ailleurs, un héritier qui tente de s’en prendre à la vie du testateur, ou qui est responsable de la mort de ce denier sera automatiquement déclaré indigne de la succession.
FAQ - Questions fréquentes sur la vérification d’un testament!
Une fois le testament vérifié, peut-il encore être contesté?
Oui, car le vérification ne vise qu’à authentifier le document. Malgré cette vérification, d’autres motifs de contestation peuvent être invoqués et justifier l’annulation du testament. La vérification n’est donc pas une protection ultime!
Qu’est-ce qui se passe avec la succession durant le processus de vérification?
Le règlement de la succession est mis sur pause durant le processus de vérification. Et la raison est simple; la vérification du testament est la première étape d’un règlement de succession, alors il faut attendre qu’elle soit complétée avant d’aller de l’avant.
Un testament peut-il être vérifié par n’importe quel notaire?
Oui, à condition qu’il ne s’agisse pas du notaire qui a rédigé le testament, et que le notaire n’ait pas travaillé à l’endroit où le testament était conservé. Outre ces exigences, on peut effectivement confier la vérification à tout notaire disposé à prendre le dossier.
Quels sont les délais à prévoir pour faire vérifier un testament?
La vérification d’un testament prend plusieurs semaines, voire même quelques mois à compléter. Pendant ce temps, la succession est gelée, alors il faut entamer le processus sans délai.
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Un testament non-notarié doit obligatoirement être vérifié, c’est inévitable.
Alors, aussi bien vous lancer tout de suite dans la recherche d’un notaire qualifié pour entreprendre la démarche de vérification afin d’accélérer le règlement de la succession.
Et Soumissions Succession est justement là pour vous mettre en contact avec les professionnels bien placés pour vous prêter main-forte.
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