Testament

Est-il possible de régler une succession SANS notaire ?

septembre 27, 2023 by Pierre-Philippe Renaud

Le décès d’un proche est un événement assez désolant, qu’il est parfois désirable de régler la succession de ses avoirs sans l’intervention d’un notaire. Mais est-ce vraiment une bonne idée ? Est-ce vraiment une approche responsable et envisageable ? La réponse à cette question pourrait vous surprendre.

Dans l’article suivant, nous répondons à la fameuse question : est-il possible de régler une succession sans requérir à l’aide d’un notaire ?

Prendre en charge les avoirs d’un proche récemment décédé, ce n’est pas quelque chose de souhaitable ni plaisant. Il est à votre avantage de faire les démarches pour que cette situation puisse se dérouler sans aucun problème ni tension.

Quel est le rôle du notaire dans le contexte d’une succession ?

Le notaire possède un rôle préventif. De manière générale, il est un juriste de l’entente et un officier public. Il est une personne-ressource qui peut aider à prendre des décisions ou à régler un conflit légal. Dans le contexte d’un décès, ses services sont encore plus spécifiques.

Pour régler une succession et éviter les embuches

Une succession va souvent mettre en scène plusieurs individus. Il s’agit d’un processus long, complexe et qui peut mettre sur la table plusieurs centaines de milliers de dollars en biens et possessions. Le notaire possède l’expertise nécessaire pour prendre en charge cette situation, et il peut accompagner ses clients dans les décisions qui s’imposent au niveau successoral. Le tout de manière objective et neutre par rapport aux différents partis impliqués.

Vous comprenez alors que le notaire est une personne qui balise, qui va être ce professionnel dédié qui pourra prendre en charge les implications et les obligations d’un point de vue légal. Pour accomplir ses différentes tâches, le notaire va procéder à plusieurs démarches qui vont lui permettre de conclure le règlement d’une succession. Nous vous présentons le tout dans la prochaine section.

Quelles sont les différentes étapes du règlement d’une succession par un notaire ?

Nous l’avons mentionné précédemment, le notaire est un professionnel qualifié, qui possède l’expertise pour régler tout ce qui entoure les particularités d’une succession. Ainsi, le processus pour le règlement d’une succession est divisé en plusieurs étapes limpides et différentes. Le tableau ci-dessous vous présente le tout :

	Les différentes étapes	Leur explication
1	Étapes préliminaires	Avant toute chose, le notaire doit avoir accès à la preuve de décès et effectuer les recherches testamentaires obligatoires dans le but de s’assurer d’avoir l’ensemble des documents
2	Les droits patrimoniaux	Le notaire doit liquider les droits patrimoniaux tels que le régime matrimonial, la survie de l’obligation alimentaire et autres
3	Les options	Vient ensuite une étape très importante, au courant de laquelle le notaire doit présenter aux différents héritiers l’ensemble des options concernant la succession. Ces derniers peuvent l’accepter ou refuser.
4	Patrimoine successoral	Le notaire doit maintenant dresser l’inventaire de tout ce que le décédé possède, et évaluer ce qui peut être liquidé lors de la succession aux différents héritiers.
5	Administrer le tout	Avec l’ensemble des biens et avoirs qui constitue la succession, le notaire peut maintenant réaliser les actifs et payer les dettes de l’individu décédé. Les nombreux calculs et prévisions précédents cette étape permette d’évaluer avec justesse si les avoirs et biens de la personne décédée sont suffisants pour rembourser les dettes.
6	Liquider la succession	Finalement, avec ce qui reste de biens et d’avoirs, le notaire peut procéder à la liquidation de la succession. Il doit préparer les documents pour la transmission des biens du défunt. Il doit respecter les différentes normes et formalités fiscales. Il doit procéder à la reddition de compte et quittance et finalement, il doit remettre les biens aux différents héritiers.

Vous voyez maintenant que la gestion de la succession à la suite du décès d’un proche n’est pas un processus qui doit être pris à la légère, surtout si cette personne possède plusieurs héritiers. De nombreuses obligations légales doivent être réglées, et vous devez réaliser le tout alors que vous êtes toujours en deuil d’une personne proche.

C’est pourquoi le notaire est essentiel pour la prise en charge du règlement d’une succession. Mais est-il obligatoire pour autant ? Si vous désirez en savoir plus et parler avec notaire afin d’avoir leur avis sur la question, cliquez sur le bouton juste ici :

Pouvez-vous régler une succession sans avoir recours à un notaire ?

Nous vivons dans une société de droit, ainsi, le recours à un notaire n’est pas toujours obligatoire dans le cadre d’une succession. Si vous êtes un héritier, vous pouvez, selon la situation, procéder à la succession d’un défunt sans passer par l’administration d’un notaire. Toutefois, il faut prendre le temps de spécifier que ce genre de situation est particulière.

Si vous désirez régler par vous-même la succession du défunt, il est encouragé de suivre les étapes suivantes :

En premier lieu, procéder à une vérification de l’existence d’un testament. La présence de ce dernier pourrait aider au bon déroulement dans la suite des choses.
Avec l’aide du testament, identifiez les héritiers et les légataires du défunt.
Procéder à une évaluation des biens que contient la succession du défunt.
Procéder aux paiements des dettes et des taxes que possédait le défunt.
Faire vous-même la distribution des différents biens de la succession.

Il est normal de constater que les étapes ci-hautes ressemblent étrangement au processus que pourrait emprunter le notaire. En effet, le notaire possède l’expertise d’accomplir les différentes tâches qui vont mener éventuellement à la distribution des biens, mais vous pouvez accomplir par vous-même celles-ci. Toutefois, sentez-vous être assez en confiance dans :

Procéder à la succession soi-même, c’est possible, mais il faut être conscient que, d’agir en ce sens, c’est de s’engager dans un long processus, parfois difficile, et qui demande une expertise accrue dans de nombreux domaines. Le notaire est présent pour prendre en charge ces différents aspects de la succession, pourquoi ne pas faire appel à lui ?

Les avantages et inconvénients de faire appel à un notaire pour une succession

Procéder à la succession soi-même c’est possible, mais il faut être conscient que, d’agir en ce sens, c’est de s’engager dans un processus long, parfois difficile, et qui demande une expertise accrue dans de nombreux domaines. Le notaire est présent pour prendre en charge ces différents aspects de la succession, pourquoi ne pas faire appel à lui ?

Les avantages	Les désavantages
Ne pas passer par le notaire permet de procéder à une économie d’argent. Les services de ce professionnel peuvent coûter un certain montant il faut en être conscient.	Si vous n’êtes pas à l’aise sur certains dossiers plus sensibles ou complexes, vous risquez de commettre des erreurs ou d’omettre des informations nécessaires.
Vous avez le contrôle complet sur la situation. Certaines informations sensibles ou épineuses n’ont pas la nécessité d’être divulguées entre les différents héritiers concernés.	Ne pas avoir recours à un agent externe légal et objectif peut augmenter le risque de litige entre les différents héritiers présents. Ils sont tous impliqués et ils ont tous leurs opinions sur la situation actuelle.
Vous pouvez y aller à votre rythme. Le cheminement vers la distribution du patrimoine demeure sous votre contrôle et vous pouvez faire accélérer le processus au besoin.	Avec les risques de conflits et les risques d’erreurs, vous prenez conscience qu’il s’agit d’une situation très complexe qui demande une expertise sur de nombreux sujets légaux, monétaires et immobiliers.

Même si les services d’un notaire peuvent revenir à un certain montant, et même si vous avez le droit fondamental concernant la décision et la suite des choses, nous vous conseillons de contacter le professionnel adéquat. Vous allez éviter de nombreux problèmes, et si éventuellement vous prenez conscience que les services du notaire ne sont plus nécessaires, vous pourrez toujours changer d’idée au début du processus de notariat.

Pour régler une succession avec l’aide d’un notaire, c’est par ici

Les informations contenues dans cet article sont bien sûr à titre indicatif, rien ne vaut l’avis d’un expert légal pour assurer le bon déroulement d’une succession. Si vous vous trouvez dans la triste situation de devoir recourir à l’aide d’un notaire pour résoudre la succession d’un proche défunt, la démarche à suivre est facile :

Remplissez le formulaire présent sur cette page pour recevoir jusqu’à 3 soumissions provenant de 3 professionnels du domaine de notariat.

Avec les judicieux conseils que vous allez pouvoir recevoir, la situation dans laquelle vous vous trouvez ne sera peut-être pas moins morose, mais elle sera un peu plus légère à porter. N’hésitez pas pour contacter un notaire en cas de besoin.

Comment faire une recherche de testament au Québec?

janvier 16, 2023 by Olivier Laflèche

Un de vos proches est décédé et vous êtes à la recherche de son testament?

Vous êtes liquidateur d’une succession et souhaitez entamer la recherche testamentaire? Sachez qu’une telle démarche doit être effectuée dans le Registre de la Chambre des notaires et celui du Barreau du Québec, ce qui implique certaines étapes, et quelques frais.

N’ayez crainte, Soumissions Succession vous explique comment faire une recherche de testament au Québec étape par étape dans les lignes qui suivent. Mieux encore, on vous met en contact avec des notaires qualifiés dans votre région pour effectuer la recherche testamentaire à votre place.

Vous n’avez qu’à remplir notre formulaire, et on vous envoie 3 soumissions gratuites de notaires pour un service de recherche testamentaire. Qu’attendez-vous?

Qu’est-ce qu’une recherche testamentaire?

La recherche testamentaire consiste à rechercher les dernières volontés d’une personne décédée. Il s’agit d’une obligation imposée par la Loi que le liquidateur testamentaire DOIT respecter.

Une telle démarche permet de vérifier si le défunt a laissé un testament derrière, et permet de confirmer que le document retrouvé est bel et bien le plus récent. Certaines obligations s’imposent pour effectuer une telle démarche dans les règles de l’art.

Et tout d’abord, une recherche testamentaire doit s’effectuer auprès de deux registres, soit:

Qu’obtenez-vous après une recherche dans l’un de ces registres?

Les Registres testamentaires de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec ne contiennent pas de testaments, ni de mandats. Ils ne font que consigner les informations sur l’existence des testaments, et sur l’identité du notaire qui en conserve la version originale.

Une recherche dans ces registres fournit donc un certificat de recherche qui indique où trouver le testament original, si pareil testament existe. C’est aussi une façon de confirmer que le défunt n’avait pas de testament, le cas échéant.

ATTENTION – La recherche du testament doit aussi se faire dans les papiers du défunt!

Bien que le plus gros de la démarche s’effectue dans les registres officiels, l’obligation de rechercher le dernier testament implique aussi de fouiller dans les documents personnels du défunt. Un testament olographe ou devant témoins pourrait s’y trouver, et il s’agit d’une forme testamentaire tout aussi valide!

La recherche testamentaire est-elle obligatoire?

Absolument, la recherche du dernier testament est imposée par le Code civil!

L’obtention des certificats de recherche du Barreau et de la Chambre des notaires est nécessaire pour liquider la succession du défunt.

Par ailleurs, cette recherche est nécessaire même si les héritiers, le liquidateur ou qui que ce soit d’autres a une copie du testament notarié du défunt entre les mains.

La raison derrière cette obligation est qu’on veut s’assurer que le testament retrouvé est bel et bien le plus récent, puisque peu importe sa forme, le dernier testament rédigé est le seul à être valide.

Devant toutes ces nuances et obligations, le liquidateur et les héritiers ont tout intérêt à consulter un notaire pour obtenir des conseils concernant la recherche testamentaire!

Qui doit effectuer une recherche de testament?

Le liquidateur successoral est la personne désignée pour effectuer la recherche testamentaire.

En effet, comme il s’agit de la personne désignée pour liquider la succession et gérer la dévolution des biens du défunt, c’est lui qui prend en charge la recherche du dernier testament également.

La loi dit d’ailleurs qu’il doit tenter de retrouver les dernières volontés du défunt par “tout les moyens” alors son obligation de recherche ne se limite pas seulement au registres officiels. Il doit creuser un peu plus loin!

Sachez cependant que tous les héritiers ont le droit d’obtenir une copie du testament!

Les successibles et héritiers sont en droit de consulter le testament du défunt, et ce, qu’ils acceptent ou non la succession. D’ailleurs, ils ont le droit d’en obtenir une copie en demandant au liquidateur ou au notaire de leur en fournir une.

Il est également possible d’engager un notaire pour qu’il se charge de la recherche testamentaire de A à Z! Une bonne façon de s’assurer de la conformité et de la rapidité de la démarche.

Les frais reliés à une recherche de testament au Québec!

Une recherche testamentaire implique certains frais administratifs et légaux, mais les montants sont loin d’être astronomiques.

À vrai dire, la recherche testamentaire est une démarche à faible coût, même lorsqu’elle est confiée à un notaire d’expérience.

Voici un donc un aperçu des coûts à prévoir pour effectuer cette recherche obligatoire!

Service de notaire

150$ à 350$ / heure

Certificat de recherche testamentaire

(Chambre des notaires)

17,25$ à 23$

Certificat de recherche testamentaire

(Barreau du Québec)

17,25$ à 23$

Certificat de décès

(Directeur de l’état civil)

Traitement régulier:

34,75$ (Internet)

49,50$ (Poste)

Traitement accéléré:

67,50$ (Internet)

73,75$ (Poste)

Copie d’acte de décès

(Directeur de l’état civil)

Traitement régulier:

42$ (Internet)

57,75$ (Poste)

Traitement accéléré:

67,50$ (Internet)

73,75$ (Poste)

Qui doit payer les frais de recherche testamentaire?

La personne qui effectue la recherche auprès des registres testamentaires doit acquitter les frais exigés (ou les honoraires du notaire, si un tel professionnel est engagé pour effectuer la démarche). Cependant, les dépenses encourues pour régler la succession peuvent généralement être remboursées à même le patrimoine successoral.

Alors, faut-il absolument payer un notaire pour rechercher un testament?

Rien ne vous oblige à engager un notaire pour effectuer la recherche testamentaire. Il s’agit toutefois d’un investissement judicieux pour s’assurer de la conformité de la démarche, et surtout, pour éviter les délais indus.

C’est pourquoi Soumissions Succession propose de vous mettre en contact avec un notaire qui s’occupera de votre recherche testamentaire, et qui sera en mesure de répondre à toutes vos questions!

Comment faire une recherche au Registre de la chambre des notaires?

Que vous engagiez ou non un notaire pour effectuer la recherche testamentaire, la procédure demeure la même.

Vous devrez rassembler les documents relatifs à la preuve de décès pour ensuite présenter une demande de recherche en ligne ou par la poste auprès de la Chambre des notaires. Il est également obligatoire d’effectuer une recherche auprès du Barreau du Québec!

Vous êtes mandaté pour effectuer une recherche testamentaire?

Voici les grandes étapes à suivre pour respecter vos obligations!

1) Obtenir les preuves de décès (Copie d’acte ou certificat de décès)

La recherche du dernier testament commence par l’obtention des preuves de décès. On doit obtenir une copie de l’acte de décès ou un certificat de décès auprès du Directeur de l’état civil.

Cette demande de document s’effectue en ligne ou par la poste, selon la préférence du demandeur.

2) Présenter une demande de recherche testamentaire à la Chambre des notaires

Une fois les preuves de décès obtenues, on peut passer à la recherche auprès du Registre des testaments et mandats de la Chambre des notaires.

Les notaires de la province sont obligés d’enregistrer tous les testaments qu’ils rédigent dans ce registre, sans exception. Si le défunt avait rédigé un testament notarié, on en retrouvera une trace dans ce registre.

3) Présenter une demande de recherche testamentaire au Barreau du Québec

Ensuite, il faut également présenter une demande de recherche testamentaire auprès du Barreau du Québec. Les testaments rédigés par des avocats sont consignés dans ce registre, alors si le défunt avait opté pour un tel testament, son existence sera révélée dans ce registre.

4) Obtenir les certificats de recherche

À l’issue des recherches testamentaires auprès de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec, vous obtiendrez deux certificats de recherche. Ces certificats révèleront l’identité du notaire ou de l’avocat qui a le testament original en sa possession.

La recherche permet donc de retracer ce même professionnel, et de le contacter pour obtenir une copie du testament et entamer la liquidation de la succession.

5) Vérifier dans les documents personnels du défunt

Finalement, pour que la recherche testamentaire soit complète, il est nécessaire de passer en revue les documents personnels du défunt. On pourrait y découvrir un testament olographe ou devant témoins dans ses effets personnels.

Une fois ces grandes étapes accomplies, on peut passer à l’ouverture de la succession en vue de sa liquidation!

Quels sont les avantages d’engager un notaire pour rechercher un testament?

Pourquoi prendre la peine de consulter un notaire pour une recherche testamentaire?

Parce que cette expertise légale n’a que des avantages, tout simplement…

Consulter un notaire pour la recherche d’un testament permet de:

Le notaire sait exactement quelles étapes doivent être accomplies, à quel moment et dans quel ordre. Il n’y a aucune perte de temps lorsqu’un notaire est en charge d’une recherche testamentaire.

Les notaires sont de véritables spécialistes du droit successoral. Aucun professionnel n’est mieux placé pour assurer une démarche conforme au droit, ce qui évite bien des embûches.

Advenant que le testament retrouvé soit de forme olographe ou devant témoins, il devra être vérifié par le tribunal, ou par un notaire. Celui que vous avez engagé pour faire la recherche sera bien placé pour en faire la vérification.

Finalement, lorsque toutes les étapes de recherche et de vérification testamentaire sont complétées, le notaire peut effectuer la lecture des dernières volontés et entamer la liquidation de la succession.

Ultimement, le notaire est le professionnel le mieux équipé pour effectuer la recherche du dernier testament et pour prendre en charge la liquidation de la succession!

FAQ - Questions fréquentes sur la recherche de testament!

Qu’arrive-t-il si le défunt n’avait pas préparé de testament?

Advenant que le défunt n’ait préparé aucun testament, ce sont les règles de la succession légale qui entrent en jeu. C’est donc le Code civil qui dicte la distribution de la succession dans un tel scénario.

Que faire si on retrouve plusieurs testaments différents?

C’est le testament le plus récent qui prime sur les autres, tout simplement. Cela est véridique, quelle que soit la forme des différents testaments retrouvés.

Peut-on faire une recherche testamentaire si le testateur est encore vivant?

Non, une recherche testamentaire ne peut être effectuée qu’après le décès du testateur. D’ailleurs, le testament d’une personne est un acte strictement confidentiel, tant que cette personne est encore vivante.

Faut-il effectuer une recherche testamentaire même si on est certain que le défunt n’avait pas de testament?

Tout à fait! L’obligation de recherche testamentaire s’applique même si vous avez la certitude qu’aucun testament n’existe. Une telle démarche permettra d’en avoir la confirmation officielle!

Trouvez un notaire pour une recherche testamentaire!

La recherche testamentaire, c’est le point de départ du règlement d’une succession au Québec. Pour être certain de partir du bon pied, mieux vaut consulter un notaire d’expérience qui saura vous épauler à chaque étape de ce processus complexe.

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C’est une démarche complètement gratuite, et sans engagement, alors qu’attendez-vous pour comparer des prix de notaires?

Vérification d’un testament avec un notaire – Étapes, prix et conseils!

janvier 11, 2023 by Olivier Laflèche

Lorsqu’une personne décède en laissant un testament non-notarié, la démarche de vérification testamentaire devient incontournable!

En effet, tout testament olographe ou devant témoins doit obligatoirement être vérifié après le décès avant de produire ses effets. Et une telle démarche vient avec des frais importants, mais également avec plusieurs étapes complexes.

La vérification d’un testament peut s’étirer sur plusieurs mois, alors assurez-vous de faire affaire avec un notaire qualifié!

Soumissions Succession vous explique en détail les étapes et tarifs qui font partie de la démarche de vérification d’un testament.

Et mieux encore, on vous met en contact gratuitement avec 3 notaires pour vous aider à comparer les prix pour la vérification d’un testament – Il ne reste qu’à remplir notre formulaire et on s’occupe de la suite.

À quoi sert la vérification du testament?

La vérification du testament est une démarche qui vise à authentifier le document en question, tout simplement.

La vérification d’un testament n’est toutefois pas toujours nécessaire. Seuls les testaments non-notariés doivent passer par cette démarche d’authentification, soit les modèles olographes et devant témoins. Au Québec, un testament peut être vérifié par la Cour supérieure, ou encore, par un notaire autre que celui qui a rédigé l’acte ou qui en est le dépositaire.

L’objectif d’une vérification de testament est notamment de confirmer:

Que le testateur est bel et bien décédé
Qu’il s’agit réellement du testament du défunt
Qu’il s’agit du dernier testament rédigé par le défunt
Que le testament respecte la forme exigée par la loi
La vérification rend aussi le testament accessible à la consultation publique!

La vérification d’un testament est un processus qui peut s’étirer sur plusieurs mois!

De tels délais sont causés par la nécessité d’obtenir les documents officiels de décès, par le travail de vérification effectué par le notaire ainsi que par les délais inhérents au processus judiciaire.

Lorsqu’une succession implique un testament non-notarié, le liquidateur a intérêt à entamer le processus de vérification dès que possible. Autrement, le règlement de la succession ne fera que s’éterniser.

Est-ce que tous les testaments doivent être vérifiés?

Non, au Québec, ce ne sont pas toutes les formes de testaments qui doivent faire l’objet d’une vérification.

Le testament olographe est celui qui est rédigé et signé à la main par le testateur. Comme il n’est pas notarié, il doit obligatoirement subir le processus de vérification lors duquel la signature du défunt sera authentifiée.

Tout comme le testament olographe, celui devant témoins doit également faire l’objet d’une vérification. Pour la vérification d’un tel testament, on exigera notamment une déclaration sous serment de la part d’un des deux témoins au testament.

Finalement, le testament préparé par un notaire n’a pas besoin de subir de processus de vérification, puisqu’il s’agit d’un acte authentique. Il fait preuve de son contenu, et produit ses effets dès le décès du testateur.

Qu’arrive-t-il si le testament ne respecte aucune de ces trois formes?

La règle générale est qu’un testament, pour être valide, doit respecter l’une des trois formes testamentaires prescrites par le Code civil du Québec. Cependant, un testament qui ne respecte pas toutes les conditions de forme, mais qui en satisfait les critères essentiels pourrait être reconnu comme valide par le tribunal.

Qui peut effectuer une vérification de testament?

Au Québec, la vérification d’un testament peut se faire de deux façons! Un testament peut être vérifié par un notaire, ou encore, par la Cour supérieure du Québec. Dans certains cas, on pourra choisir entre les deux, mais il arrive que le recours au tribunal soit inévitable.

Voici ce qu’il faut savoir sur les deux démarches de vérification d’un testament!

1) La vérification du testament par un notaire

Le processus de vérification d’un testament peut se faire devant le notaire, à certaines conditions. Pour qu’une telle démarche puisse être confiée au notaire, il ne faut pas que la vérification du testament soit contestée.

S’il y a quelconque contestation, le notaire doit référer le dossier au tribunal. De plus, on doit absolument s’adresser à un notaire autre que celui qui a rédigé le testament ou qui en est le dépositaire.

Lorsqu’une telle démarche est confiée à un notaire, celui-ci s’occupe d’aviser les héritiers potentiels du déroulement de la vérification, d’examiner l’original du testament, de dresser un procès-verbal de la démarche et de déposer le tout auprès du greffe de la Cour supérieure.

2) La vérification du testament par la Cour supérieure

La vérification testamentaire peut également se dérouler devant la Cour supérieure du Québec. La demande de vérification se fera devant le greffier spécial et devra être accompagnée de documents tels qu’une copie de l’acte de décès, la version originale du testament ainsi qu’une preuve attestant que les héritiers concernés ont été avisés du processus de vérification enclenché.

Qui doit demander la vérification du testament laissé par le défunt?

Toute personne intéressée peut demander la vérification d’un testament, ou encore, en contester la validité. Cependant, en pratique, c’est plutôt le liquidateur successoral qui s’occupera de mettre en œuvre cette démarche.

Besoin de consulter un notaire pour vérifier un testament? Soumissions Successions est là pour vous aider à trouver votre professionnel au juste prix!

Quelles sont les étapes d’une vérification testamentaire?

Vérifier un testament, ça sert à authentifier les dernières volontés d’une personne décédée. Le moins qu’on puisse dire, c’est qu’il s’agit d’une démarche prise au sérieux, qui exige le respect de certaines étapes clés.

La vérification d’un testament se déroule en plusieurs étapes – en voici un aperçu!

1) Obtenir tous les documents et preuves de décès

La première étape d’une vérification testamentaire consiste à obtenir tous les documents qui permettront de confirmer le décès du défunt, et d’authentifier le testament de ce dernier.

Voici une liste des documents exigés pour la démarche de vérification!

L’original du testament.
Une copie de l’acte de décès obtenue auprès du Directeur de l’état civil.
Les déclarations sous serment (Témoin et authentification de signature).
Une preuve qu’un avis a été envoyé aux héritiers concernant la démarche de vérification.

L’obtention de ces documents peut prendre plusieurs semaines, et ce, avant même que la démarche de vérification elle-même ne soit entamée. C’est pourquoi la vérification testamentaire peut s’étirer sur plusieurs mois.

2) Informer les héritiers potentiels de la démarche de vérification

Les héritiers potentiels, soit ceux qui sont nommés au testament, doivent être avisés du processus de vérification enclenché.

D’ailleurs, pour pouvoir effectuer la vérification du testament, il faudra fournir une preuve comme quoi ils ont été avisés en fournissant l’avis de huissier ou un reçu de courrier recommandé.

Cet avis est envoyé aux héritiers pour qu’ils puissent consulter le testament et/ou s’opposer à la démarche de vérification enclenchée.

3) Obtenir les déclarations sous serment des témoins

Les testaments olographes et devant témoins sont rédigés sans l’assistance d’un notaire. Cela signifie que personne n’a pris soin de vérifier l’identité du testateur avant qu’il ne consigne ses dernières volontés.

C’est pourquoi il est nécessaire d’obtenir certaines déclarations sous serment de la part des témoins au testament, ou des proches du défunt. Les déclarations sous serment doivent notamment être obtenues auprès:

D’un des deux témoins au testament (Devant témoins)
D’une personne qui peut authentifier la signature du défunt

Les notaires sont également aptes à produire des déclarations sous serment (affidavits). Une autre bonne raison de consulter un notaire pour authentifier un testament!

4) Présenter la demande de vérification au tribunal

Une fois que le notaire a rassemblé tous les documents pertinents, qu’il a procédé à la vérification de la forme et du fond du testament et qu’il a dressé un procès-verbal, le dossier peut enfin être soumis au tribunal.

Lorsque toutes ces démarches sont complétées, le testament sera officiellement vérifié, et la liquidation de la succession peut enfin débuter.

Le prix d’une vérification de testament en 2024!

Vérifier un testament, c’est une démarche qui vient avec son lot de complexité, mais également avec un certain prix…

Il faut notamment penser aux honoraires du notaire, aux frais judiciaires, à l’obtention des documents officiels de décès, à la production de déclarations sous serment, et plus encore. Toutes ces démarches viennent avec un coût, et la facture grimpe rapidement!

La vérification d’un testament olographe ou devant témoins vient à un certain prix, alors en voici un aperçu pour vous guider!

Vérification de testament	Prix
Honoraires du notaire	1000$ à 1300$
Frais judiciaires	Autour de 200$

Quels facteurs feront grimper le coût d’une vérification testamentaire?

La plupart des notaires factureront un montant forfaitaire pour la vérification d’un testament, mais sachez que ce montant est susceptible de varier d’un professionnel à l’autre.

Un autre facteur d’augmentation de prix est le fait que le testament soit contesté par l’un des héritiers. Si la vérification est opposée par les héritiers, le dossier devra être référé au tribunal, et les services d’un avocat deviendront fort probablement nécessaires.. Voilà qui fera exploser la facture, c’est inévitable.

Sachant cela, comparez plusieurs notaires si vous espérez trouver le meilleur prix – Soumissions Succession est justement là pour ça!

Un testament peut-il être déclaré invalide?

Lors de la vérification du testament, celui-ci peut effectivement être déclaré invalide pour certains motifs précis. Mais ATTENTION!

Déclarer un testament comme invalide est loin d’être pris à la légère. Il faut prouver un motif valable et sérieux pour qu’un testament soit écarté.

Voici les raisons pour lesquelles un testament peut être invalidé:

Le testament ne respecte pas les conditions de forme

Un testament qui ne respecte pas l’une des 3 formes testamentaires – olographe, devant témoins ou notarié – peut être déclaré invalide. Ceci dit, les tribunaux montrent une certaine flexibilité à cet égard s’ils considèrent que le testament respecte l’essentiel des conditions de forme, et qu’il reflète les volontés réelles du défunt.

Il existe un testament plus récent

Quelle qu’en soit sa forme, le dernier testament rédigé par le défunt est toujours le seul et unique testament valide. Si la preuve est faite quant à l’existence d’un testament plus récent, c’est celui-ci qui sera pris en compte pour régler la succession.

Le testament n’est pas celui de la personne décédée

Évidemment, pour qu’un testament soit validé, on doit prouver qu’il s’agit bel et bien des dernières volontés laissées par le défunt. Si ce n’est pas le cas, le testament sera déclaré comme invalide.

Contestation testamentaire : quels sont les motifs pour annuler le testament?

La contestation d’un testament est une démarche qui peut être intentée par n’importe quel héritier ou successible, et ce, même après que le testament ait été vérifié.

D’ailleurs, n’importe quelle forme de testament peut faire l’objet d’une contestation, même s’il s’agit d’un testament notarié!

Voici les principaux motifs qui peuvent justifier la contestation d’un testament:

La captation réfère au fait qu’un héritier a effectué des pressions ou manoeuvres illicites à l’égard du testateur pour tenter de s’en attirer les faveurs. C’est le cas d’un héritier qui tenterait de frauder le testateur en influençant illicitement ses volontés testamentaires.

Lorsque la preuve de captation testamentaire est faite, le testament peut être annulé en tout ou en partiel selon le cas.

Un testament est uniquement valide dans la mesure où il a été écrit alors que le testateur était pleinement apte à donner un consentement libre et éclairé.

Si un héritier juge que le testateur n’était plus apte au moment de rédiger son testament, il pourra en attaquer la validité.

L’indignité successorale est un recours qui peut être intenté contre un héritier qui a effectué des manœuvres illicites à l’égard du testateur.

Par exemple, un héritier qui a volé ou fraudé le testateur pourrait être considéré indigne d’héritier. Et par ailleurs, un héritier qui tente de s’en prendre à la vie du testateur, ou qui est responsable de la mort de ce denier sera automatiquement déclaré indigne de la succession.

FAQ - Questions fréquentes sur la vérification d’un testament!

Une fois le testament vérifié, peut-il encore être contesté?

Oui, car le vérification ne vise qu’à authentifier le document. Malgré cette vérification, d’autres motifs de contestation peuvent être invoqués et justifier l’annulation du testament. La vérification n’est donc pas une protection ultime!

Qu’est-ce qui se passe avec la succession durant le processus de vérification?

Le règlement de la succession est mis sur pause durant le processus de vérification. Et la raison est simple; la vérification du testament est la première étape d’un règlement de succession, alors il faut attendre qu’elle soit complétée avant d’aller de l’avant.

Un testament peut-il être vérifié par n’importe quel notaire?

Oui, à condition qu’il ne s’agisse pas du notaire qui a rédigé le testament, et que le notaire n’ait pas travaillé à l’endroit où le testament était conservé. Outre ces exigences, on peut effectivement confier la vérification à tout notaire disposé à prendre le dossier.

Quels sont les délais à prévoir pour faire vérifier un testament?

La vérification d’un testament prend plusieurs semaines, voire même quelques mois à compléter. Pendant ce temps, la succession est gelée, alors il faut entamer le processus sans délai.

Trouvez un notaire pour la vérification d’un testament avec Soumissions Succession!

Un testament non-notarié doit obligatoirement être vérifié, c’est inévitable.

Alors, aussi bien vous lancer tout de suite dans la recherche d’un notaire qualifié pour entreprendre la démarche de vérification afin d’accélérer le règlement de la succession.

Et Soumissions Succession est justement là pour vous mettre en contact avec les professionnels bien placés pour vous prêter main-forte.

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